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Articles par catégorie
- Catégorie : ABC du permis
- Récupérer son permis de conduire après une suspension
- Fin de validité du permis de conduire… ?
- Que signifient les codes inscrits sur un permis de conduire ?
- Transformer un permis « boîte automatique » en permis « normal »
- Visite médicale après une suspension de permis : ce que vous devez savoir
- Notification d’un classement sous condition : quel risque ?
- Dispositif EAD, de quoi partle-t-on ?
- Intégration du GPS dans l’Examen du Permis de Conduire Belge
- Mon permis de conduire à 17 ans !
- Permis de conduire annulé à vie, est-ce possible ?
- Fin du permis de conduire à vie pour les personnes âgées ?
- 2024 : l’excès de vitesse deviendra un délit ?
- Vignette du contrôle technique
- Contravention pour stationnement dangereux
- Procès-verbal à la volée
- Quel est le statut d’un nouveau permis de conduire suite à une annulation ?
- Précision sur la suspension du permis de conduire
- Nouvelles signalisations sur nos routes
- Priorité aux piétons ! ?
- Comment sauver mon permis probatoire ?
- Je n’ai pas restitué mon permis de conduire …
- Dans quels cas mon permis de conduire peut-il m’être retiré ?
- Je viens d’être flashé(e) par une voiture radar.
- Non-respect des distances de sécurité
- Je suis employeur et j’ai reçu un avis de contravention
- Excès de vitesse ! Mon permis de conduire est suspendu.
- Mon permis a été annulé pour solde de points nul
- Éthylotest en cas de récidive d’alcool
- Relevé d’information intégral
- Employeur : comment contester une infraction de non-désignation ?
- Condamnation pour non désignation
- Suspension de permis et assureur : que faire ?
- Contester une infraction de stationnement
- Comment échanger un permis étranger ?
- J’ai passé un stage de sensibilisation et pourtant mon permis a été invalidé ?
- Téléphone au volant… une suspension de votre permis est possible !
- Ma suspension de permis se termine pendant le confinement : quels sont mes droits ?
- Échange de votre permis de conduire…
- Suspension de permis suite à un excès de vitesse
- Désormais, les trottinettes ont un statut juridique
- Permis aménagé pour les motards en 2020
- Les nouveautés de la rentrée…
- Alcool au volant
- Diminuer la durée de sa période probatoire…
- Visite médicale : Récupérer son permis après une suspension liée à l’alcool ou aux stupéfiants
- Le permis de conduire en candidature libre
- A quel moment échanger votre permis de conduire étranger en permis de conduire français ?
- Infractions et montants des amendes ?
- Comment payer une amende ?
- Quand et comment perdez-vous des points ?
- Pouvez-vous refuser de vous présenter à une convocation en justice ?
- Suspension de permis par le Préfet
- La police peut-elle vous sanctionner immédiatement ?
- Continuer à conduire malgré un permis invalidé ?
- Est-il possible de continuer à conduire pour mon travail malgré l’invalidation de mon permis de conduire ?
- Contestez les infractions
- Le permis de conduire à l’étranger
- Comment récupérer des points avec un permis probatoire
- Comment éviter l’invalidation de mon permis de conduire ?
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Tout savoir sur les faux radars de vitesse sur les routes
- Tests psychotechniques : obligatoires en cas de suspension du permis égale ou supérieure à 6 mois
- Catégorie : Actualités
- L’IA, nouvel agent verbalisateur ?
- Aménagement par l’arrêté 3A en cas d’alcool au volant : tout savoir.
- Le Parlement européen étend le Permis B à 4,25 tonnes
- La conduite après avoir fait usage du CBD est interdite
- Trottinettes électriques : quelles sont les nouvelles règles.
- Vignette d’assurance : bientôt la Fin de l’Apposition obligatoire sur le Pare-Brise de votre véhicule
- 2024 : alcool ou stupéfiants au volant, quelles conséquences ?
- Création d’un délit d’homicide routier ?
- Excès de vitesse inférieur à 10km/h
- Prescription d’une contravention
- Voiture sans conducteur
- Routes secondaires : 90-80-90km/h : un débat sans fin !
- Nouveaux radars
- Je suis testé positif aux stupéfiants après avoir consommé du CBD
- Les sanctions prononcées en cas de procédure disciplinaire
- Procédure disciplinaire
- Rôle d’un avocat en droit pénal : interview
- Amende de non désignation : que risque l’employeur ?
- Trottinettes électriques et réglementation
- votre permis peut désormais vous être confisqué 5 jours au lieu de 3
- L’arnaque des permis de conduire volés ou perdus
- Les radars automatiques détectent désormais les véhicules non assurés
- Trottinettes électriques : N’oubliez pas de l’assurer !
- Attention aux infractions routières commises en Suède et en Irlande
- Vitres teintées : Comment obtenir la nullité de la verbalisation ?
- Engins de déplacement personnel motorisés
- Limitation à 80 km heure
- Alcool au volant : la marge d’erreur (enfin) officiellement prise en compte
- Effacement du TAJ
- Employeurs, du nouveau s’agissant de l’obligation de dénonciation de vos salariés !
- Plus de passage obligé devant le juge pour certains délits routiers ?
- Le pourvoi en cassation, bientôt inaccessible pour les conducteurs ?
- Le radar tourelle
- Information sur la perte de vos points
- Stationnement payant à Toulouse
- Interdiction des vitres teintées ?
- Le Permis Probatoire
- Abaissement de la limitation de vitesse
- Attention aux radars de virage !
- Que risquez-vous en signalisant des radars de vitesse sur Facebook ?
- Employeurs : vous serez bientôt obligés de dénoncer vos salariés !
- Comment obtenir mon permis de conduire plus rapidement ?
- Tests salivaires désormais autorisés pour caractériser l’infraction de stupéfiants au volant
- Contester ses PV en ligne est désormais possible depuis le 23 novembre 2015 !
- Catégorie : Droit pénal
- Ordonnance pénale – Les erreurs à ne pas commettre
- Régime de la garde à vue : ce qui a changé au 1er juillet 2024
- J’ai été placé en cellule de dégrisement : quels sont mes droits ?
- Création du délit de dénonciation frauduleuse
- Accident de la route…
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- Conduite sous l’empire d’alcool : comment récupérer son permis ?
- Pourquoi mon permis de conduire a une date d’expiration…
- Dénonciation du « vrai » conducteur
- Composition pénale et perte de points
- La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- J’ai reçu une ordonnance pénale, que dois-je faire ?
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- Puis-je être condamné pour conduite sous stupéfiants ?
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- Refus d’obtempérer : quels sont les risques ?
- Convocation police pour affaire vous concernant, que faire ?
- La CRPC : Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité
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- Comment vérifier que mon casier judiciaire est vierge ?
- Catégorie : Fonction publique