Si votre enfant a moins de 14 ans, le décret du 31 août 203 le concerne.
Le relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés), entré en vigueur le 1er septembre 2023 a modifié l’article R412-43-3 du Code de la route . Le 1er septembre 2023 a marqué un tournant dans la réglementation des EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés) en France, affectant particulièrement les utilisateurs de trottinettes électriques.
Avant cette date, l’âge minimal requis pour conduire une trottinette électrique était de 12 ans. Cependant, avec l’entrée en vigueur du Décret n°2023-848 du 31 août 2023, ce n’est plus vrai !
Augmentation de l’âge minimal requis pour pouvoir conduire une trottinette électrique
Désormais, il faudra attendre d’avoir 14 ans pour prendre les commandes d’une trottinette électrique, soit le même âge que celui requis pour les cyclomoteurs et les voiturettes.
Pourquoi ce changement ?
Cette modification de l’âge minimal requis est le résultat d’une forte augmentation (+ 36%), du nombre d’accidents graves impliquant des trottinettes électriques entre 2021 et 2022.
Cette tendance est liée à la croissance de la pratique des trottinettes électriques, notamment par les jeunes conducteurs qui manquent d’expérience. Les autorités ont donc pris cette décision pour renforcer la sécurité des usagers de la route.
Infractions et sanctions
En cas d’infraction à cette règle, les contrevenants s’exposent à une amende de 35 euros, classée en contravention de la 2ème classe. Cependant, le décret n’a pas seulement touché l’âge minimal requis. Il impacte également les amendes pour le transport de passagers sur une trottinette électrique.
Augmentation de l’amende prévue en cas de transport d’un passager sur sa trottinette électrique
Auparavant, les conducteurs de trottinette électrique n’avaient pas le droit de transporter un passager, sous peine d’une amende de 35 euros. Désormais, cette amende atteindra 135 euros et sera classée en contravention de la 4ème classe.
Décret applicable à tous les EDPM – Engins de Déplacement Personnel Motorisé
Ces nouvelles règles ne se limitent pas aux trottinettes électriques, elles s’appliquent à tous les engins de déplacement personnel motorisé, notamment les monoroues électriques, les hoverboards, les gyropodes, et autres appareils similaires.
Des règles de circulation inchangées
Cependant, en ce qui concerne les règles de circulation, peu de changements ont été apportés.
En agglomération, les trottinettes électriques doivent continuer à emprunter les pistes et bandes cyclables. En l’absence de ces voies dédiées, le conducteur de la trottinette électrique peut circuler sur la route, à condition que la vitesse maximale autorisée soit inférieure ou égale à 50 km/h.
Hors agglomération, la circulation sur les routes reste interdite, et les trottinettes électriques doivent obligatoirement emprunter les voies vertes et pistes cyclables.