Voiture sans conducteur

Voiture sans conducteur

 Voiture sans conducteur : une réalité dès septembre 2022 ! « C’est officiel : la France devient le premier pays européen à adapter son droit aux véhicules autonomes ». Ce tweet du ministre des Transports Jean-Baptiste DJEBBARI sur Twitter, daté du 1er juillet 2021...
Nouveaux radars

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Toulouse : ville hôte d’un nouveau type de radar ! Le nom officiel de ces nouveaux radars est ETU pour « équipement de terrain urbain ». Concrètement, il s’agit d’un petit boitier d’une quarantaine de centimètres de haut installé sur un pylône et capable de verbaliser...
Les sanctions prononcées en cas de procédure disciplinaire

Procédure disciplinaire

Je suis convoqué devant le Conseil de Discipline, que va-t-il se passer ? Comprendre rapidement l’enjeu et le déroulement de la procédure disciplinaire en quelques points clés. Avant tout, la faute disciplinaire et la faute pénale sont indépendantes. En effet, ce...