par burattinipujol avocats | Jan 30, 2025 | Actualités
La stratégie commence a être bien connue. Comme l’invalidation du permis n’est effective qu’une fois la décision 48SI réceptionnée, il est possible de passer un stage avant d’aller la récupérer. Cela signifie que, même si vous êtes à 0, vous avez la possibilité de...
par burattinipujol avocats | Nov 12, 2024 | Actualités
L’IA (Intelligence Artificielle) s’invite dans tous les domaines, et le domaine routier ne fait pas exception ! L’IA sera prochainement intégrée aux radars pour détecter des infractions passant jusqu’à lors souvent inaperçues. Quelles sont ces infractions bientôt...
par burattinipujol avocats | Juin 18, 2024 | Actualités
Arrêté 3A : en savoir plus sur ses modalités d’application pour aménagé une suspension de permis. Dans le cadre des infractions liées à l’alcool au volant, il est désormais possible pour les conducteurs suspendus de bénéficier d’un aménagement dès le...
par burattinipujol avocats | Avr 29, 2024 | Actualités
Qu’est-ce que cette évolution pourrait changer ? Les voyageurs en camping-cars demandent depuis plusieurs années à pouvoir conduire des véhicules avec un poids supérieur à 3,5 tonnes pour plusieurs raisons : Contrairement aux personnes détenant leur permis après...
par burattinipujol avocats | Mar 25, 2024 | Actualités
Conduite après usage du CBD ? Pendant longtemps, le doute à planer sur le fait de savoir s’il était possible de conduire après avoir consommé du cannabis. Qu’en est-il ? L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 19 novembre 2020...
par burattinipujol avocats | Déc 19, 2023 | Actualités
Si votre enfant a moins de 14 ans, le décret du 31 août 203 le concerne. Le relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés), entré en vigueur le 1er septembre 2023 a modifié l’article R412-43-3 du Code de la route . Le 1er septembre 2023 a...