Conduite après usage du CBD ?
Pendant longtemps, le doute à planer sur le fait de savoir s’il était possible de conduire après avoir consommé du cannabis. Qu’en est-il ?
L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 19 novembre 2020 (C663/18) avait en effet, marqué un tournant pour le destin du CBD (cannabidiol).Il avait été considéré qu’un État ne pouvait interdire la commercialisation du cannabidiol (CBO) légalement produit dans un autre État membre.
Cependant, est-ce que cela vous donne pour autant le droit de prendre le volant après en avoir consommé ?
Tout d’abord, faisons la différence entre le Cannabis et le CBD.
Contrairement au cannabis, le CBD :
- N’est pas psychotrope,
- N’est pas nocif pour la santé humaine,
- N’entraîne aucune dépendance.
Pour que la consommation de CBD soit légale, il faut que le taux de THC (tétrahydrocannabinol) présent soit inférieur à 0,3%. Car le THC est une substance entraînant une dépendance et ayant des effets indésirables sur la santé tels que de la confusion, une somnolence, une accélération du rythme cardiaque, etc.).
Cela signifie donc que le CBD, même s’il est légal, contient tout de même un peu de THC, substance pourtant interdite lors de la conduite.
Est-il pourtant risqué de conduire après avoir consommé du CBD ?
Oui, il est risqué de conduire après avoir consommé du CBD car le faible taux de THC présent peut entraîner un test salivaire positif au THC en cas de contrôle routier.
La Cour de cassation a d’ailleurs rendu un arrêt important le 21 juin dernier à ce sujet (Pourvoi n°22-85.530).
En effet, après avoir repris les termes de l’article L235-1 du code de la route, lequel punit le seul fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants, la Cour de Cassation a relevé que la simple présence du THC, même en-dessous du seuil de 0,3%, suffisait à constituer l’infraction de conduite sous stupéfiants.
Depuis cet arrêt, le débat est clos.
Il est interdit de conduire après avoir consommé du CBD.