Arrêté 3A : en savoir plus sur ses modalités d’application pour aménagé une suspension de permis.
Dans le cadre des infractions liées à l’alcool au volant, il est désormais possible pour les conducteurs suspendus de bénéficier d’un aménagement dès le prononcé de la mesure de suspension administrative.
Cet aménagement se matérialise par l’émission d’un arrêté spécifique, l’arrêté 3A, qui restreint la conduite aux seuls véhicules équipés d’un éthylotest. Il est soumis à conditions.
Lorsqu’un conducteur commet une infraction d’alcool au volant, il est soumis à une mesure de rétention de son permis de conduire pour une durée de 72 heures. Dans ce laps de temps, le Préfet peut prendre une mesure de suspension administrative à l’encontre du conducteur et d’une durée pouvant aller de 1 à 6 mois, via un arrêté 3F.
Si cette mesure est prise au-delà des 72 heures, elle prend alors le nom d’arrêté 1F.
Quel conducteur, contrôlé positif, peut bénéficier de l’aménagement de suspension prévu par l’arrêté 3A ?
Un conducteur qui n’entre pas dans l’une des catégories suivantes :
- Avoir commis l’infraction en état de récidive légale et,
- Avoir été contrôlé avec un taux d’alcoolémie supérieur à 1,8 grammes par litre de sang.
Dans le cas où le conducteur n’est pas récidiviste et que son taux d’alcoolémie est inférieur à 1,8 grammes par litre de sang alors, les Forces de l’ordre peuvent lui proposer cet aménagement. Il peut être proposé dès la suspension administrative.
Si cette proposition n’est pas faite, le conducteur peut également en faire la demande lui-même.
Un conducteur pour qui un arrêté de suspension 1F ou 3F a été émis sans cet aménagement.
Ce conducteur conserve la possibilité de solliciter directement la préfecture pour la modification de cet arrêté. Il est important de noter que la préfecture reste libre de faire droit ou non à cette demande.
Il est donc essentiel de comprendre que l’aménagement par l’arrêté 3A offre une opportunité précieuse pour les conducteurs suspendus. Cependant, son obtention est soumise à certaines conditions strictes et reste à la discrétion de l’autorité préfectorale.