par burattinipujol avocats | Fév 21, 2023 | ABC du permis
Comment contester Procès-verbal à la « volée » ? Vous vavez reçu un avis de contravention à votre domicile sans pour autant avoir été interpellé ? Il s’agit d’un « PV à la volée » et vous pouvez le contester ! Un « Procès-Verbal à la volée » désigne la verbalisation...
par burattinipujol avocats | Jan 10, 2023 | ABC du permis
Suite à son annulation, vous êtes contraint(e) de repasser votre permis de conduire… Votre nouveau permis dispose alors d’un statut particulier : entre le permis de conduire lambda et le permis probatoire… Pour rappel, le permis est dit probatoire lorsque...
par burattinipujol avocats | Nov 27, 2022 | ABC du permis
L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne rendu le 06 octobre 2022 (aff. C-266/21 ) peutvous intéresser si : Vous êtes titulaire d’un permis de conduire obtenu dans un pays de l’union européenne, Vous avez procédé à l’échange de votre titre pour un permis de...
par burattinipujol avocats | Sep 5, 2022 | ABC du permis
JUIN 2022 : les panneaux de signalisation sur nos routes évoluent ! Le Code de la route, tel qu’on le connaît actuellement a fêté ses 100 ans le 27 mai dernier. Pour l’occasion, certains de nos plus célèbres panneaux de signalisation sont modifiés ! En effet, le Code...
par burattinipujol avocats | Août 23, 2022 | ABC du permis
En cas de non respect de priorité aux piétons vous risquez la perte de 6 points sur le permis de conduire ! L’article R.415-11 du Code de la route dispose que « tout conducteur est tenu de céder le passage au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une...
par burattinipujol avocats | Juil 28, 2022 | ABC du permis
Le permis probatoire concerne tous les conducteurs venant d’obtenir leur permis de conduire. Durant 2 ou 3 ans, le conducteur sera en période probatoire, avec un solde de 6 points. Chaque année et ce, pendant trois ans, le permis de conduire probatoire du jeune...
