Pour en savoir plus sur les poursuites pénales, les évolutions du permis de conduire, les différentes démarches possibles…
Confiscation de véhicule
La confiscation du véhicule, contrairement à la simple immobilisation administrative, est une sanction pénale…
Procès-verbal à la volée
Vous avez reçu un avis de contravention à votre domicile sans avoir été interpellé ? Il s’agit d’un « PV à la volée »
Prescription d’une contravention
Contravention : pendant combien de temps pouvez-vous être poursuivi et condamné ?
Quel est le statut d’un nouveau permis de conduire suite à une annulation ?
Suite à son annulation, vous avez repassé votre permis de conduire…
Conduite sous l’empire d’alcool : comment récupérer son permis ?
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Quelle est la procédure à suivre pour récupérer votre droit à conduire ?
Pourquoi mon permis de conduire a une date d’expiration…
Visite médicale suite à un retrait de permis : comment se passe les contrôles ?
Précision sur la suspension du permis de conduire
Suspension du permis de conduire : précision de la Cour de Justice Européenne
Dénonciation du « vrai » conducteur
Verbalisation routière : attention aux fausses déclarations !
Voiture sans conducteur
Des voitures autonomes sur les routes françaises, c’est possible !
Routes secondaires : 90-80-90km/h : un débat sans fin !
Quelle est la limitation actuelle sur les routes secondaires ? 80-90 km/h ?