Pour en savoir plus sur les poursuites pénales, les évolutions du permis de conduire, les différentes démarches possibles…
Fin du permis de conduire à vie pour les personnes âgées ?
La durée de validité du permis de conduire pourrait être remise en cause…
2024 : alcool ou stupéfiants au volant, quelles conséquences ?
Le Préfet aura désormais l’OBLIGATION de prononcer une suspension administrative…
2024 : l’excès de vitesse deviendra un délit ?
L’excès de vitesse de plus de 50 km/h deviendra un délit en 2024 ?
Création d’un délit d’homicide routier ?
L’état réfléchit à la création d’un délit d’homicide routier en cas d’accident mortel…
Accident de la route…
J’ai causé involontairement des blessures à un tiers, comment se passe la décision pénale ?
Excès de vitesse inférieur à 10km/h
Quelles sont les sanctions prévues pour un « petit » excès de vitesse
Vignette du contrôle technique
Vignette du contrôle technique, faut-il l’afficher sur son pare-brise ?
Contravention pour stationnement dangereux
Quel est votre recours en cas de stationnement dangereux ?
Confiscation de véhicule
La confiscation du véhicule, contrairement à la simple immobilisation administrative, est une sanction pénale…
Procès-verbal à la volée
Vous avez reçu un avis de contravention à votre domicile sans avoir été interpellé ? Il s’agit d’un « PV à la volée »