Pour en savoir plus sur les poursuites pénales, les évolutions du permis de conduire, les différentes démarches possibles…
Contravention pour stationnement dangereux
Quel est votre recours en cas de stationnement dangereux ?
Confiscation de véhicule
La confiscation du véhicule, contrairement à la simple immobilisation administrative, est une sanction pénale…
Procès-verbal à la volée
Vous avez reçu un avis de contravention à votre domicile sans avoir été interpellé ? Il s’agit d’un « PV à la volée »
Prescription d’une contravention
Contravention : pendant combien de temps pouvez-vous être poursuivi et condamné ?
Quel est le statut d’un nouveau permis de conduire suite à une annulation ?
Suite à son annulation, vous avez repassé votre permis de conduire…
Conduite sous l’empire d’alcool : comment récupérer son permis ?
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Quelle est la procédure à suivre pour récupérer votre droit à conduire ?
Pourquoi mon permis de conduire a une date d’expiration…
Visite médicale suite à un retrait de permis : comment se passe les contrôles ?
Précision sur la suspension du permis de conduire
Suspension du permis de conduire : précision de la Cour de Justice Européenne
Dénonciation du « vrai » conducteur
Verbalisation routière : attention aux fausses déclarations !
Voiture sans conducteur
Des voitures autonomes sur les routes françaises, c’est possible !