En cas de récidive, notamment de conduite sous alcool ou de stupéfiants, le juge est en principe tenu d’annuler le permis de conduire du conducteur. Celui-ci se trouve alors dans l’obligeant de repasser le code de la route (et la conduite dans certains cas).
Il doit également déterminer la durée durant laquelle le permis ne pourra pas être repassé.
- La durée est variable selon les pratiques des Tribunaux . Cette durée excède rarement la durée d’un an, voire 6 mois dans les cas « simples » d’infractions d’alcool ou de stupéfiants.
- En matière d’alcool, le conducteur peut souvent reconduire dès qu’il a repassé son permis et s’il procède à l’installation d’un éthylotest anti-démarrage (même si cette installation représente un budget non négligeable !)
Mais est-il possible d’avoir son permis de conduire annulé définitivement par le juge ?
- La réponse est oui car le permis de conduire peut en effet être annulé définitivement lorsque le conducteur commet certaines infractions en état de récidive légale.
- Les infractions concernées sont l’homicide volontaire mais également l’homicide involontaire, dès lors qu’ils ont été commis en récidive.
Pour rappel :
L’’homicide involontaire commis avec un véhicule terrestre à moteur est prévu à l’article L232-1 du Code de la route dans laquel sont reproduits les articles 221-6-1 et 221-8 du Code pénal.
On parle ainsi d’homicide involontaire lorsque « la maladresse, l’imprudence, l’inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou règlementaire de prudence ou de sécurité prévu par l’article 221-6 » est commis par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur.
Les textes prévoient, qu’en cas d’homicide involontaire commis en état de récidive légale, la durée d’interdiction de repasser le permis de conduire sera automatiquement de 10 ans.
Mais il est également prévu que le Tribunal pourra même prononcer, s’il le justifie dans sa décision, l’interdiction définitive de repasser le permis de conduire.
Cela signifie que le conducteur ne pourra plus jamais repasser le permis de conduire de sa vie.