Placé en cellule de dégrisement après avoir été contrôlé positif au volant, vous vous demandez sûrement si cette action est légale et quels sont vos droits dans cette situation.
Lorsqu’un individu est placé en cellule de dégrisement par les forces de l’ordre, cela constitue une restriction évidente de sa liberté pour une durée déterminée. Pour que ce placement soit légal et conforme à la loi, certaines conditions doivent être respectées. Parmi ces conditions, la notification immédiate des droits de garde-à-vue, comme le stipule l’article 63-1 du Code de procédure pénale.
Ces droits incluent notamment :
- Être informé de la nature de l’enquête en cours,
- Le droit à être assisté d’un avocat,
- Le droit de consulter un médecin, entre autres.
Il existe cependant une exception à cette règle, notamment lorsque l’individu n’est pas en mesure de comprendre ses droits en raison de son état d’ébriété. Dans ce cas, la notification des droits peut être différée.
Cependant, les forces de l’ordre doivent impérativement justifier cette décision par écrit, en décrivant précisément les raisons pour lesquelles la notification immédiate n’était pas possible.
Il est important de noter que la simple présence d’un état d’ébriété ou d’un taux d’alcoolémie élevé n’est pas suffisante pour justifier une notification différée des droits. La police doit fournir une justification solide, basée sur des observations objectives : haleine fortement alcoolisée, propos incohérents, démarche titubante, perte d’équilibre, etc.
En cas de doute sur la légalité de votre placement en cellule de dégrisement ou sur la notification différée de vos droits, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit routier.
Celui-ci pourra examiner votre dossier en détail et vous conseiller sur les démarches à entreprendre pour défendre vos droits.