par burattinipujol avocats | Nov 21, 2023 | Actualités
Dans la course à la dématérialisation des documents administratifs, la vignette d’assurance atteint une nouvelle étape cruciale. À compter du 1er avril 2024, il ne sera plus nécessaire de la coller votre vignette d’assurance sur le pare-brise de votre...
par burattinipujol avocats | Oct 24, 2023 | ABC du permis
C’est officiel, l’âge légal pour l’obtention du permis de conduire en France est désormais fixé à 17 ans ! Cette réforme place la France aux côtés de pays tels que l’Islande, l’Irlande, le Royaume-Uni et la Slovaquie. Auparavant, le...
par burattinipujol avocats | Oct 10, 2023 | ABC du permis
En cas de récidive, notamment de conduite sous alcool ou de stupéfiants, le juge est en principe tenu d’annuler le permis de conduire du conducteur. Celui-ci se trouve alors dans l’obligeant de repasser le code de la route (et la conduite dans certains cas). Il doit...
par burattinipujol avocats | Sep 25, 2023 | ABC du permis
On en parlait déjà depuis plusieurs années… Faut-il instaurer un contrôle obligatoire du permis de conduire pour les personnes âgées ? Cette question a été remise à l’ordre du jour fin juillet par le député Bruno MILLIENNE. Ce dernier vient de déposer une...
par burattinipujol avocats | Sep 11, 2023 | Actualités
Supension automatique du permis de conduire pour conduite sous alcool ou stupéfiants Parmi les mesures prévues par le nouveau Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) lors de son rapport du 17 juillet dernier, il est prévu que le Préfet aura, désormais,...
