par burattinipujol avocats | Mai 7, 2025 | ABC du permis
Ce n’est pas une blague… C’est une proposition de loi déposée à l’Assemblée Nationale le 18 mars dernier. Selon cette proposition, il s’agirait d’instaurer une visite médicale indispensable au renouvellement de son permis de conduire, dont la régularité...
par burattinipujol avocats | Avr 16, 2025 | Actualités
Alors, faut-il fixer un âge limite pour conduire ? La question fait débat depuis plusieurs années. Une limite d’âge pour conduire ? Les personnes en faveur d’un âge limite prônent la sécurité routière et le fait que les capacités des conducteurs diminuent avec...
par burattinipujol avocats | Mar 18, 2025 | Actualités
Depuis le 27 décembre 2019, il est possible de recourir à l’EAD (Éthylotest AntiDémarrage). Le but est de permettre à l’automobiliste de réduire la durée d’interdiction de conduire en cas d’annulation judiciaire. En effet, avant 2019, et en cas d’annulation judiciaire...
par burattinipujol avocats | Mar 6, 2025 | ABC du permis
« Mon permis est annulé » est souvent la phrase qu’on entend, qeu celui-ci soit annulé ou invalidé. Cependant, il faut distinguer l’annulation de l’invalidation. L’une et l’autre n’emportent pas les mêmes conséquences. L’invalidation de permis est une...
par burattinipujol avocats | Fév 24, 2025 | Droit pénal
Le passage du code de la route (examen théorique) est le sésame obligatoire pour tous les conducteurs. Mais, depuis l’externalisation du passage de cet examen en 2016, un marché parallèle s’est peu à peu mis en place : l’obtention, par la fraude, du Code de la route....
