Conduite et permis de conduire français

Vous avez commis un délit routier ou une infraction routière ?

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source radar auto

Je suis employeur et j’ai reçu un avis de contravention

Vous êtes employeur et vous n’avez pas dénoncé l’un de vos employés qui a commis une infraction constatée par radar automatique.

Permis de conduire droit routier Burattini Pujol Avocats

Précision sur la suspension du permis de conduire

Suspension du permis de conduire : précision de la Cour de Justice Européenne

alcool au volant permis de conduire

Dispositif EAD, de quoi partle-t-on ?

Aménagement de la mesure de suspension de permis de conduire, qu’en est-il ?

Permis à points et perte de points

Quand et comment perdez-vous des points ?

Un retrait de points ne peut intervenir qu’à partir du moment où la réalité de l’infraction est établie (article L223-1 du Code de la route). La...
permis de conduire français

Je n’ai pas restitué mon permis de conduire …

Refuser de rendre son permis de conduire malgré son annulation ou sa suspension est constitutif d’un délit.

permis de conduire pour les personnes agées

Existe-t-il un âge limite pour conduire ?

La question de savoir s’il faut fixer un âge limite pour conduire fait débat depuis plusieurs années. Mais qu’en est-il à date ?

alcool au volant permis de conduire

EAD (Éthylotest AntiDémarrage) : bonne ou mauvaise idée  ?

EAD : depuis fin 2019, il est possible d’utiliser ce système pour conduire malgré une interdiction de passer le permis ?

fraude examen code de la route : danger

Fraude au code de la route : attention !

L’examen du code de la route fait l’objet d un marché parallèle de fraude depuis quelques années…

visite médicale obligatoire pour tous les conducteurs

La visite médicale, bientôt obligatoire pour tous les conducteurs ?

Une proposition de loi est en cours pour rendre la visite médicale obligatoire…

Mon permis est-il annulé ou invalidé ?

Permis annulé ou invalidé, la distinction est importante.

grand exces de vitesse

Quel risque encouru en cas d’excès de vitesse de plus de 50 km/h ?

Quel sont les conséquences et recours en cas d’excès de vitesse supérieur à 50km/h..

suspension permis de conduire avocat Toulouse

Récupérer son permis de conduire après une suspension 

Suspension judiciaire ou administrative : comment récupérer votre permis de conduire ?

Validité du permis de conduire : bientôt la fin

Fin de validité du permis de conduire… ?

Janvier 2033 marquera la fin de validité des permis de conduire roses…

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