Conduite et permis de conduire français

Vous avez commis un délit routier ou une infraction routière ?

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Permis probatoire avocat Toulouse

Diminuer la durée de sa période probatoire…

Jeunes conducteurs, depuis le 1er janvier 2019, il est possible de réduire la durée de votre période probatoire entre 6 mois et 1 an (suivant les cas) !

Amendes et Infractions routières Avocat Toulouse

Condamnation pour non désignation

Obligation pour le juge : condamner la Société à un montant d’amende minimal de 675 € Dans le cadre d’une décision du 15 janvier 2019, la Cour de Cassation a...
evolution de la signalisation routiere Burattini Pujol Avocats

Nouvelles signalisations sur nos routes

De nouvelles signalisations, plus précises vont être mises en place sur nos routes.

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Récupérer son permis de conduire après une suspension 

Suspension judiciaire ou administrative : comment récupérer votre permis de conduire ?

Permis à points et perte de points

Quand et comment perdez-vous des points ?

Un retrait de points ne peut intervenir qu’à partir du moment où la réalité de l’infraction est établie (article L223-1 du Code de la route). La...
La nouvelle prescription en droit pénal pour un avocat spécialisé en droit automobile à Toulouse

Ordonnance pénale – Les erreurs à ne pas commettre

Contester une ordonnance pénale nécessite une bonne connaissance des démarches…

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Régime de la garde à vue : ce qui a changé au 1er juillet 2024

Des changements intervenus dpeuis le 1e Juillet …

alcool au volant - les conséquences de l'arrêté A3

Aménagement par l’arrêté 3A en cas d’alcool au volant : tout savoir.

Quelles sont les conditions pour le conducteur suspendu afin de bénéficier d’un aménagement

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Récupérer son permis de conduire après une suspension 

Suspension judiciaire ou administrative : comment récupérer votre permis de conduire ?

Validité du permis de conduire : bientôt la fin

Fin de validité du permis de conduire… ?

Janvier 2033 marquera la fin de validité des permis de conduire roses…

lire les informations de son permis de conduire

Que signifient les codes inscrits sur un permis de conduire ?

L’insertion de codes sur votre permis de conduire facilite certaines démarches d’identification…

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Transformer un permis « boîte automatique » en permis « normal »

Quelles sont les modalités pour transformer votre permis « spécial » en permis « normal »

Test psychotechnique médical et visite médicale pour récuperer son permis

Visite médicale après une suspension de permis : ce que vous devez savoir

Suspension de permis : ne négligez pas la seconde visite médicale

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