Conduite et permis de conduire français

Vous avez commis un délit routier ou une infraction routière ?

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Suspension de permis par le Préfet

La suspension de votre permis de conduire par le Préfet La rétention du permis de conduire est généralement suivie d’une suspension administrative...
Validité du permis de conduire : bientôt la fin

Fin de validité du permis de conduire… ?

Janvier 2033 marquera la fin de validité des permis de conduire roses…

Enjeu de la procédure disciplinaire Avocats Toulouse

Notification d’un classement sous condition : quel risque ?

Classement sous condition : de quoi s’agit-il ?

Permis de conduire droit routier Burattini Pujol Avocats

Dans quels cas mon permis de conduire peut-il m’être retiré ?

Il existe plusieurs cas dans lesquels votre permis de conduire peut vous être retiré.

droit pénal et police

La police peut-elle vous sanctionner immédiatement ? 

S'il vous est reproché d’avoir commis un délit routier, une procédure de poursuites va se mettre en place. Sont ici concernés les délits d’alcool...
permis de conduire pour les personnes agées

Existe-t-il un âge limite pour conduire ?

La question de savoir s’il faut fixer un âge limite pour conduire fait débat depuis plusieurs années. Mais qu’en est-il à date ?

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EAD (Éthylotest AntiDémarrage) : bonne ou mauvaise idée  ?

EAD : depuis fin 2019, il est possible d’utiliser ce système pour conduire malgré une interdiction de passer le permis ?

fraude examen code de la route : danger

Fraude au code de la route : attention !

L’examen du code de la route fait l’objet d un marché parallèle de fraude depuis quelques années…

visite médicale obligatoire pour tous les conducteurs

La visite médicale, bientôt obligatoire pour tous les conducteurs ?

Une proposition de loi est en cours pour rendre la visite médicale obligatoire…

Mon permis est-il annulé ou invalidé ?

Permis annulé ou invalidé, la distinction est importante.

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Quel risque encouru en cas d’excès de vitesse de plus de 50 km/h ?

Quel sont les conséquences et recours en cas d’excès de vitesse supérieur à 50km/h..

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Récupérer son permis de conduire après une suspension 

Suspension judiciaire ou administrative : comment récupérer votre permis de conduire ?

Validité du permis de conduire : bientôt la fin

Fin de validité du permis de conduire… ?

Janvier 2033 marquera la fin de validité des permis de conduire roses…

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