Conduite et permis de conduire français

Vous avez commis un délit routier ou une infraction routière ?

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nouveautés sept 2019

Les nouveautés de la rentrée…

Deux arrêtés du 16 juillet 2019 modifient certaines règles du permis de conduire pour les jeunes conducteurs.

Contrôle technique : où positionner votre vignette

Vignette du contrôle technique

Vignette du contrôle technique, faut-il l’afficher sur son pare-brise ?

La nouvelle prescription en droit pénal pour un avocat spécialisé en droit automobile à Toulouse

Est-il possible de continuer à conduire pour mon travail malgré l’invalidation de mon permis de conduire ?

Par le biais du recours en référé suspension, il est demandé à un juge spécial, le juge des Référés, de suspendre certains effets de la décision...
Amendes et Infractions routières Avocat Toulouse

Condamnation pour non désignation

Obligation pour le juge : condamner la Société à un montant d’amende minimal de 675 € Dans le cadre d’une décision du 15 janvier 2019, la Cour de Cassation a...
lire les informations de son permis de conduire

Que signifient les codes inscrits sur un permis de conduire ?

L’insertion de codes sur votre permis de conduire facilite certaines démarches d’identification…

L’IA, nouvel agent verbalisateur ?

L’IA est déjà présente dans de nombreux domaines professionnels… Elle sera bientôt utilisée dans le secteur routier ! On vous explique les applications envisagées.

La nouvelle prescription en droit pénal pour un avocat spécialisé en droit automobile à Toulouse

Ordonnance pénale – Les erreurs à ne pas commettre

Contester une ordonnance pénale nécessite une bonne connaissance des démarches…

avocat droit penal

Régime de la garde à vue : ce qui a changé au 1er juillet 2024

Des changements intervenus dpeuis le 1e Juillet …

suspension permis de conduire avocat Toulouse

Récupérer son permis de conduire après une suspension 

Suspension judiciaire ou administrative : comment récupérer votre permis de conduire ?

Validité du permis de conduire : bientôt la fin

Fin de validité du permis de conduire… ?

Janvier 2033 marquera la fin de validité des permis de conduire roses…

lire les informations de son permis de conduire

Que signifient les codes inscrits sur un permis de conduire ?

L’insertion de codes sur votre permis de conduire facilite certaines démarches d’identification…

jeune conducteur véhicule boite automatique

Transformer un permis « boîte automatique » en permis « normal »

Quelles sont les modalités pour transformer votre permis « spécial » en permis « normal »

Test psychotechnique médical et visite médicale pour récuperer son permis

Visite médicale après une suspension de permis : ce que vous devez savoir

Suspension de permis : ne négligez pas la seconde visite médicale

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