Conduite et permis de conduire français

Vous avez commis un délit routier ou une infraction routière ?

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Incident de permis ? Analysez votre situation avec un Avocat en droit routier en quelques clics !

Contrôle technique : où positionner votre vignette

Vignette du contrôle technique

Vignette du contrôle technique, faut-il l’afficher sur son pare-brise ?

contravention et stationnement

Contravention pour stationnement dangereux 

Quel est votre recours en cas de stationnement dangereux ?

contrôle de police

Procès-verbal à la volée

Vous avez reçu un avis de contravention à votre domicile sans avoir été interpellé ? Il s’agit d’un « PV à la volée »

permis de conduire annulé

Quel est le statut d’un nouveau permis de conduire suite à une annulation ?

Suite à son annulation, vous avez repassé votre permis de conduire…

Permis de conduire droit routier Burattini Pujol Avocats

Précision sur la suspension du permis de conduire

Suspension du permis de conduire : précision de la Cour de Justice Européenne

exces de vitesse droit routier

Excès de vitesse inférieur à 10km/h

Quelles sont les sanctions prévues pour un « petit » excès de vitesse

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Confiscation de véhicule

La confiscation du véhicule, contrairement à la simple immobilisation administrative, est une sanction pénale…

Avis-de-contravention

Prescription d’une contravention

Contravention : pendant combien de temps pouvez-vous être poursuivi et condamné ?

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