Conduite et permis de conduire français

Vous avez commis un délit routier ou une infraction routière ?

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radar et controle routier

Employeur : comment contester une infraction de non-désignation ?

Employeur, comment contester l’infraction de non-désignation d’un salarié suite à une infraction ?

source radar auto

Je suis employeur et j’ai reçu un avis de contravention

Vous êtes employeur et vous n’avez pas dénoncé l’un de vos employés qui a commis une infraction constatée par radar automatique.

droit pénal et police

Je viens d’être flashé(e) par une voiture radar.

Quel recours en cas de constat d’excès de vitesse par une voiture radar ?

Permis à points et perte de points

Quand et comment perdez-vous des points ?

Un retrait de points ne peut intervenir qu’à partir du moment où la réalité de l’infraction est établie (article L223-1 du Code de la route). La...
permis de conduire français

Je n’ai pas restitué mon permis de conduire …

Refuser de rendre son permis de conduire malgré son annulation ou sa suspension est constitutif d’un délit.

permis de conduire pour les personnes agées

Existe-t-il un âge limite pour conduire ?

La question de savoir s’il faut fixer un âge limite pour conduire fait débat depuis plusieurs années. Mais qu’en est-il à date ?

alcool au volant permis de conduire

EAD (Éthylotest AntiDémarrage) : bonne ou mauvaise idée  ?

EAD : depuis fin 2019, il est possible d’utiliser ce système pour conduire malgré une interdiction de passer le permis ?

fraude examen code de la route : danger

Fraude au code de la route : attention !

L’examen du code de la route fait l’objet d un marché parallèle de fraude depuis quelques années…

visite médicale obligatoire pour tous les conducteurs

La visite médicale, bientôt obligatoire pour tous les conducteurs ?

Une proposition de loi est en cours pour rendre la visite médicale obligatoire…

Mon permis est-il annulé ou invalidé ?

Permis annulé ou invalidé, la distinction est importante.

grand exces de vitesse

Quel risque encouru en cas d’excès de vitesse de plus de 50 km/h ?

Quel sont les conséquences et recours en cas d’excès de vitesse supérieur à 50km/h..

suspension permis de conduire avocat Toulouse

Récupérer son permis de conduire après une suspension 

Suspension judiciaire ou administrative : comment récupérer votre permis de conduire ?

Validité du permis de conduire : bientôt la fin

Fin de validité du permis de conduire… ?

Janvier 2033 marquera la fin de validité des permis de conduire roses…

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