Conduite et permis de conduire français

Vous avez commis un délit routier ou une infraction routière ?

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contrôle de police

Procès-verbal à la volée

Vous avez reçu un avis de contravention à votre domicile sans avoir été interpellé ? Il s’agit d’un « PV à la volée »

permis de conduire annulé

Quel est le statut d’un nouveau permis de conduire suite à une annulation ?

Suite à son annulation, vous avez repassé votre permis de conduire…

Permis de conduire droit routier Burattini Pujol Avocats

Précision sur la suspension du permis de conduire

Suspension du permis de conduire : précision de la Cour de Justice Européenne

evolution de la signalisation routiere Burattini Pujol Avocats

Nouvelles signalisations sur nos routes

De nouvelles signalisations, plus précises vont être mises en place sur nos routes.

Priorité aux piétons sur les routes

Priorité aux piétons ! ?

Contre la hausse du nombre de piétons tués, l’État a renforcé les sanctions du refus de priorité aux piétons

confiscation véhicule sanction pénale

Confiscation de véhicule

La confiscation du véhicule, contrairement à la simple immobilisation administrative, est une sanction pénale…

Avis-de-contravention

Prescription d’une contravention

Contravention : pendant combien de temps pouvez-vous être poursuivi et condamné ?

alcool au volant permis de conduire

Conduite sous l’empire d’alcool : comment récupérer son permis ?

Conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Quelle est la procédure à suivre pour récupérer votre droit à conduire ?

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