On en parlait déjà depuis plusieurs années… Faut-il instaurer un contrôle obligatoire du permis de conduire pour les personnes âgées ?
Cette question a été remise à l’ordre du jour fin juillet par le député Bruno MILLIENNE. Ce dernier vient de déposer une proposition de loi prévoyant la mise en place d’un contrôle obligatoire pour tous les automobilistes de plus de 75 ans.
A l’heure actuelle, quel que soit son âge, un(e) conducteur(trice) est détenteur d’un permis de conduire, en principe valable sans contrôle de santé. Le permis de conduire reste valable sans avoir besoin de passer de visite médicale ou un quelconque test d’aptitude.
Quel est l’un des seuls cas où il peut vous être imposé de passer une visite médicale ?
- Lorsque la Commission médicale vous a jugé apte temporaire à la conduite, ce qui arrive quasi systématiquement en cas de suspension administrative intervenue suite à une conduite sous alcool ou sous stupéfiants.
L’idée de cette proposition de loi serait ainsi d’obliger les personnes âgées détentrices d’un permis de conduire à passer régulièrement un contrôle. Celui-ci visant à s’assurer de leur aptitude à la conduite.
En quoi consisterait ce contrôle ?
Ce contrôle se développerait en plusieurs tests destinés à évaluer, tous les 5 ans :
- la vision,
- l’ouïe
- et les réflexes des conducteurs.
L’automobiliste de plus de 75 ans devra ainsi fournir un certificat médical délivré par un médecin agréé auprès de la Préfecture. Ce médecin devra attester de sa capacité partielle ou totale de conduite.
Bruno MILLIENNE justifie cette proposition de loi par le fait que beaucoup d’accidents seraient causés par des personnes âgées au volant et que 82% d’entre elles seraient impliquées dans des accidents de la circulation.
Reste à savoir si les modalités de transmission de ce fameux certificat médical ont bien été pensées ?
- Faudra-t-il le transmettre à l’ANTS ? Via Internet ? L’envoi en recommandé sera-t-il permis et surtout fiable ?
- Si ces personnes âgées mettent en danger leur propre personne et les autres usagers de la route par leur conduite, seront-elles en mesure de suivre leur situation administrative ?
Alors que bon nombre de contribuables de tous âges rencontrent de nombreuses difficultés pour récupérer un permis de conduire suite à une simple suspension ?