Dans la course à la dématérialisation des documents administratifs, la vignette d’assurance atteint une nouvelle étape cruciale.
À compter du 1er avril 2024, il ne sera plus nécessaire de la coller votre vignette d’assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
Cette évolution suscite des questions sur la réglementation actuelle et les changements à venir.
Que dit la règlementation actuelle ?
Apposition Obligatoire du certificat d’assurance sur le pare-brise !
Actuellement, l’article A211-10 du Code des assurances impose de manière catégorique que le certificat d’assurance soit apposé « recto visible à l’extérieur, sur une surface située à l’avant du plan formé par la fourche avant du véhicule ».
Le non-respect de cette règle entraîne une contravention de 2ème classe, sanctionnée par une amende de 35 euros, conformément à l’article R233-3 du Code de la route.
Les Changements à Partir d’Avril 2024
À partir du 1er avril 2024, la donne change. L’apposition de la vignette d’assurance ne sera plus une obligation légale. Toutefois, il est important de noter que cette nouvelle règle s’applique seulement si vous êtes effectivement assuré.
Comment se passera le contrôle de l’Assurance par les Forces de l’Ordre ?
Pour vérifier la validité de votre assurance, les forces de l’ordre auront recours au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Mis en place en 2016, ce fichier est alimenté par les assureurs et accessible aux autorités depuis 2019.
Ce fichier contient des informations essentielles pour les contrôles routiers, notamment :
- Le statut d’assuré d’un automobiliste,
- Le nom de l’assureur,
- L’immatriculation du véhicule,
- Le numéro du contrat d’assurance et sa période de validité.
La dématérialisation de la vignette d’assurance facilitera grandement la détection des conducteurs sans assurance.
De plus, les forces de l’ordre auront la possibilité de constater un défaut d’assurance sans même intercepter physiquement le conducteur, en accord avec l’article R121-6 du Code de la route.
La fin de l’apposition obligatoire de la vignette d’assurance sur le pare-brise marque une avancée significative dans la dématérialisation des documents administratifs liés à la conduite.
Si cette évolution devrait simplifier la vie des conducteurs, elle permettra également aux forces de l’ordre de vérifier plus efficacement et rapidement la validité des assurances…