Vous avez commis un excès de vitesse de plus de 40 km/h ?
Après avoir remis votre permis de conduire à la police, celui-ci a surement été suspendu par le préfet pour une durée de 4 à 6 mois.
Quelles solutions s’offrent à vous ? Est-il possible de récupérer votre permis suspendu avant la fin de la suspension prononcée ?
1- Comment récupérer mon permis avant la fin de la suspension administrative ?
Demander au Tribunal de comparaître volontairement est la solution la plus rapide pour récupérer votre permis de conduire avant la fin de la suspension administrative. En effet, la décision du juge va se substituer à celle du préfet, à condition bien sûr, que vous acceptiez le jugement.
Votre permis est, par exemple, suspendu pour une durée de 6 mois par le préfet et le Juge décide de prononcer 3 mois de suspension. Si vous acceptez la décision rendue par le Juge (et que vous ne la contestez pas), la peine de 3 mois de suspension du juge va se substituer à celle du préfet.
Pour illustration, vous faites l’objet d’une suspension de votre permis de conduire le 1er mars 2022.
- Le préfet prononce une mesure de suspension de 6 mois.Vous êtes alors suspendu jusqu’au 1er septembre 2022.
- Vous passez devant le Juge le 1er avril 2022 et celui-ci prononce une peine de suspension de 3 mois.
- Si vous acceptez la décision, votre permis sera alors suspendu 3 mois, soit jusqu’au 1er juin 2022.
Par contre, cela ne vous dispensera pas d’effectuer toutes les démarches administratives (visite médicale, etc.) permettant la récupération du droit de conduire.
2-Dans quel délai vais-je être convoqué par le Tribunal ?
Cela dépend du Tribunal saisi car chacun dispose de son propre calendrier. En pratique, à Toulouse, il est plus simple d’obtenir une date d’audience lorsque l’excès de vitesse est compris entre 40 et 50 km/h.
Pour les excès de vitesse de plus de 50 km/h, cela prend davantage de temps d’autant que, plus l’excès de vitesse est grand, plus le juge sera réticent à minorer la durée de suspension.