Les tests salivaires en matière de dépistage de stupéfiants au volant
Des tests avaient été amorcés en 2015 : ils sont confirmés en 2016. En effet, la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié l’article L235-1 du Code de la route, qui prévoit que :
« Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende ».
Avant : La preuve de la conduite sous stupéfiants par la seule prise de sang
Avant 2016, et afin de s’assurer que le conducteur ne conduisait pas en ayant fait usage de stupéfiants, les Forces de l’Ordre procédaient en 2 temps :
- Un test salivaire rapide, permettant de savoir s’il y avait eu ou non consommation de stupéfiants.
- Une prise de sang effectuée en cas de test salivaire positif. → L’analyse de sang permet ainsi de connaître le taux exact de stupéfiants dans le sang.
Depuis 2016 : La preuve par la prise de sang OU L’ANALYSE SALIVAIRE
Pour établir l’existence d’une conduite sous stupéfiants, les Forces de l’Ordre peuvent procéder à l’analyse sanguine OU, l’analyse salivaire.
Précisions.
- Le test salivaire continuera d’être effectué. En effet, ce n’est qu’en cas
de test positif que les Forces de l’Ordre auront la possibilité de recourir à une analyse sanguine ou salivaire. - La prise de sang pourra donc être remplacée par un prélèvement salivaire effectué sur place par les Forces de l’Ordre et envoyé pour analyse en laboratoire.
- L’objectif de cette nouvelle règle, moins contraignante et plus rapide, est d’augmenter les contrôles routiers, (s’élevant aujourd’hui à 125.000 par an).
Peu importe le moyen de dépistage utilisé, il est essentiel qu’un avocat spécialisé dans le droit routier puisse examiner votre dossier pénal.