Depuis la crise sanitaire, il est très difficile de récupérer un relevé d’information intégral, en principe, récupérable à la Préfecture de votre domicile. En effet, employés en télétravail, accès fermé au public, il y a de quoi se faire des cheveux blancs… surtout lorsqu’on a impérativement besoin de ce justificatif !
1- Qu’est-ce qu’un relevé d’information intégral ?
Le relevé d’information intégral est en quelque sorte la carte d’identité de votre permis de conduire.
Il comprend en effet les informations suivantes :
- Votre numéro de permis ainsi que le code confidentiel vous permettant de consulter votre solde de points sur internet,
- Votre état civil complet (nom, prénoms, date de lieu de naissance),
- Le nombre de points restant sur votre permis de conduire,
- Le statut de votre permis de conduire (ANNULÉ, SUSPENDU, NON PROROGÉ, etc.),
- Les différents permis en votre possession (date et lieu d’obtention, etc.),
- Les infractions ayant été commises avec le retrait de points correspondant, la date, heure et lieu de commission de l’infraction.
- Les éventuelles mesures de suspension prononcées par le Préfet,
- Les restitutions de points intervenus et,
- Les stages de sensibilisation à la sécurité routière effectués.
2- Pourquoi ai-je besoin d’obtenir un relevé d’information intégral ?
Les raisons sont variées :
- Avoir accès à ses codes confidentiels et pouvoir ainsi, consulter son solde de points sur internet.
- Connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire et,
- Surtout, récupérer des informations capitales en cas d’invalidation de votre permis de conduire.
En effet, en cas de solde de points tombé à 0 ou en cas de réception par vos soins d’une décision d’invalidation de votre permis de conduire (décision 48 SI), ce document sera indispensable à votre avocat.
Le relevé d’information intégral permettra à votre avocat de savoir si, oui ou non, votre permis est récupérable.
3- Comment récupérer un relevé d’information intégral ?
En théorie, tout conducteur peut récupérer un relevé d’information intégral. Deux moyens sont disponibles :
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Se rendre à la Préfecture, muni de sa pièce d’identité.
Malheureusement, et depuis la crise sanitaire, il est de plus en plus compliqué de trouver une Préfecture délivrant encore des relevés d’information intégral. Les services sont majoritairement fermés.
Il est donc impératif de vérifier que cela est encore possible en vous rendant sur le site internet de votre préfecture ou de les appeler.
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Envoyer une demande par courrier à la Préfecture.
Même si ce n’est pas la solution la plus rapide, cela reste peut-être le moyen le plus fiable pour obtenir son relevé d’information intégral.
Pour l’obtenir, il faudra faire une demande écrite, sans oublier d’y joindre : la photocopie de votre permis de conduire, la copie d’une pièce d’identité en cours de validité ET une enveloppe libellée à votre adresse, affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception.
Afin d’être sûr de ne rien oublier, il vaut mieux se rendre dans tous les cas sur le site de sa préfecture afin de vérifier les modalités de cette demande de communication de son RII (Relevé d’Information Intégral).
Depuis peu, il est possible de récupérer un relevé d’information intégral restreint directement sur le site internet télépoint. Cependant, même si celui-ci est accessible immédiatement, il n’est jamais suffisant pour déterminer s’il est possible de sauver ou non votre permis de conduire.