Stage de sensibilisation et permis de conduire

Vous avez un solde de points nul et vous souhaitez éviter l’invalidation de votre permis de conduire ? La solution est souvent de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Celui-ci vous permet de créditer de 4 points supplémentaires votre solde.

Vous avez suivi un stage et pourtant, vous venez de recevoir une décision 48 SI vous informant que votre permis de conduire est désormais annulé ! Vous avez perdu tous vos points ?

Un recours est possible, mais il convient tout d’abord de vérifier que vous étiez bien en droit de passer un stage.

I- Étais-je en droit de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?

Avant d’envisager l’exercice d’un recours, il convient de vérifier que :

  1. Le passage de votre dernier stage de sensibilisation remontait bien à plus d’un an et un jour ;
  2. vous disposiez d’un solde de points vous permettant de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Sur ce dernier point :

si les retraits de points ne sont pas encore intervenus sur votre permis de conduire et que vous disposez de la totalité de vos points : votre stage ne sera JAMAIS pris en compte par anticipation.

Si, après vérification, vous étiez bien en droit de passer ce stage vous n’avez pas d’autre choix que d’écrire au Ministre de l’Intérieur afin :

  • qu’il annule la décision 48 SI et
  • qu’il prenne en compte votre stage.

II- Quels recours peuvent-ils être exercés ?

Pour récupérer son permis de conduire, il est impératif de rédiger un recours auprès du Ministère de l’Intérieur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si les arguments sont assez simples, l’enjeu est d’obtenir une réponse la plus rapide possible de sa part.

Les délais de réponse sont malheureusement de plus en plus longs (plus de 4 mois) et il faut souvent « ruser » pour avoir une réponse avant.

Et la période de confinement due au COVID n’a pas arrangé les choses… loin de là.

 

Avec une expérience de plus de 10 ans dans le domaine, le Cabinet BURATTINI Avocats se tient à votre disposition pour discuter de votre cas personnel et trouver les bonne solutions.