… J’ai causé involontairement des blessures à un tiers !
Les articles L. 232-2 et -3 du Code de la route définissent les blessures involontaires comme le fait de causer à autrui par maladresse, inattention, négligence ou imprudence, un dommage.
Concrètement, cela signifie que vous n’avez pas fait attention lors de votre conduite et qu’une tierce personne en a malheureusement été victime. S’il est probable qu’une décision pénale soit rendue à votre encontre, la sanction prononcée par le Tribunal dépendra des conséquences de votre comportement :
- Si la victime fait l’objet d’une incapacité totale de travail supérieure à trois mois, les peines encourues sont les suivantes : trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, davantage s’il existe des circonstances aggravantes, comme par exemple l’alcool ou les stupéfiants.
- Lorsque l’incapacité totale de travail est égale ou inférieure à trois mois, les peines encourues sont : deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, celles-ci pouvant être aggravées en cas d’alcool ou de prise de stupéfiants.
En dehors de la sanction pénale, il est également possible pour les victimes de se constituer partie civile lors de l’audience. Elles peuvent alors solliciter l’indemnisation de leurs préjudices sur le plan civil.
Le Juge peut alors soit, statuer immédiatement sur l’indemnisation des victimes si ces dernières sont en mesure de chiffrer leur préjudice, soit, dans le cas contraire, ordonner un renvoi à une audience ultérieure.
Dans une telle situation, la question qui se pose immédiatement, surtout face à des montants qui peuvent être conséquents, est de savoir si votre assurance automobile prend en charge cette indemnisation.
Dans la grande majorité des cas, la réponse est oui mais il est très important de bien effectuer toutes les démarches au bon moment.
Il ne peut que vous être conseillé de faire appel un avocat dès le début de vos démarches afin de pouvoir notamment mettre en cause votre compagnie d’assurances pour que celle-ci soit présente lors de l’audience.