Les tests psychotechniques
Depuis la publication du Décret n°2016-39 du 22 janvier 2016, modifiant l’article R226-2 du Code de la route, les tests psychotechniques ne deviennent obligatoires qu’en cas de suspension égale ou supérieure à 6 mois.
- Depuis la publication de ce décret, plus aucun doute n’est désormais permis : les tests psychotechniques ne sont obligatoires qu’en cas de suspension de permis égale ou supérieure à 6 mois.
- Cet éclaircissement va entraîner une baisse importante des tests psychotechniques réalisés à la suite d’une suspension de permis. En effet, dans les faits, les durées des suspensions de permis sont généralement inférieures à 6 mois.
- Cette règle permet au conducteur de faire une économie non négligeable dans la mesure où il devait en moyenne débourser près de 120 euros pour réaliser ces tests psychotechniques.
Important ! Le médecin conserve la possibilité de demander à un usager de passer certains tests psychotechniques et ce, même si le conducteur a fait l’objet d’une suspension de permis inférieure à 6 mois.
Suppression de l’agrément par le Préfet des centres de tests psychotechniques. Cette mesure supprime l’obligation pour les centres de tests psychotechniques de faire l’objet d’un agrément de la part du Préfet.