Comment récupérer votre permis après sa suspension ?
Vous avez fait l’objet d’une suspension de permis de conduire suite à une conduite sous l’empire d’un état alcoolique, mais celle-ci va prendre fin. Vous vous interrogez sur la procédure à suivre pour récupérer votre droit à conduire ?
Étape n°1 >> Vous devez prendre rendez-vous pour passer une visite médicale.
Lorsqu’un conducteur a fait l’objet d’une suspension administrative ou judiciaire de son permis de conduire pour avoir conduit sous l’empire d’un état alcoolique, il a l’obligation de passer une visite médicale. Cette visite a pour but de vérifier que ledit conducteur est apte à conduire un véhicule.
- Il faut contacter la préfecture (en principe via leur site) afin de prendre rendez-vous auprès de la commission médicale.
Étape n°2 >> Vous devez passer des tests psychotechniques.
Depuis le décret n°2016-39 du 22 janvier 2016, lorsque une suspension de permis est égale ou supérieure à six mois le conducteur est contraint de réaliser un examen psychotechnique.
Cet examen a pour but d’examiner les réflexes et la coordination du conducteur. Il dure environ 40 minutes. Le rapport fourni à l’issue du test est délivré en main propre ou envoyé directement à la commission médicale.
- La durée de validité du test est de 2 ans, mais l’examen doit être repassé en cas de nouvelle suspension durant cette période.
Étape n°3 >> Vous devez vous rendre à la visite médicale
Plusieurs documents sont à présenter au médecin le jour de la visite et notamment :
- L’original de la pièce d’identité,
- L’original du permis de conduire,
- La décision de suspension de votre permis de conduire,
- La lettre de notification de la décision,
- Les résultats des examens biologiques s’ils sont demandés,
- Le résultat du test psychotechnique
- Un formulaire CERFA d’avis médical 14880*2
La commission médicale peut alors rendre un avis :
- Un avis favorable temporaire, qui vous oblige à passer une nouvelle visite médicale à l’issue du délai fixé par le médecin (cf. Pourquoi mon permis a une date d’expiration en cas de conduite sous alcool ou sous stupéfiants ?)
- Un avis défavorable
Étape n°4 >> Si l’avis est favorable, vous devez récupérer votre permis de conduire auprès de l’autorité concernée
Deux cas de figures se présentent :
- S’il s’agit d’une suspension administrative : vous devez récupérer votre permis de conduire à la Préfecture de votre lieu d’habitation (si la suspension administrative était inférieure ou égale à un mois) ou en faisant une demande sur le site de l’ANTS,
- S’il s’agit d’une suspension judiciaire : vous devez récupérer votre permis de conduire à la Préfecture de votre lieu d’habitation (si la suspension judiciaire était inférieure ou égale à un mois) ou à l’adresse figurant sur l’imprimé référence 7. Cet imprimé vous est remis lorsque vous rendez votre permis de conduire suite à la décision judiciaire .
Dans ces deux situations, vous devrez également vous munir de plusieurs documents indispensables, tels que :
- Une photo d’identité numérique,
- Une pièce d’identité,
- Un justificatif de domicile,
- La notification de votre suspension,
- Du résultat de votre visite médicale favorable (CERFA 14880*2 et le formulaire de l’avis médical),
- Du résultat des tests psychotechniques
Étape n°5 >> Réalisez une seconde visite médicale pour obtenir un permis de conduire définitif
La liste des documents à communiquer est indiquée de manière indicative.
Il est impératif de vous rendre sur le site de la Préfecture concernée afin de vous assurer qu’il ne vous manque aucun document ou démarche à accomplir.