La conduite en état d’ivresse manifeste est réprimée par le même article que le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique : l’article L234-1 du Code de la route. Pourtant, des différences existent.

Différences avec le délit de conduite sous l’emprise de l’alcool

Pas besoin de taux pour caractériser la conduite en état d’ivresse manifeste

• C’est la différence majeure avec l’infraction de conduite en état alcoolique. AUCUN TAUX D’ALCOOL n’a besoin d’être mesuré pour que vous soyez poursuivi pour une conduite en état d’ivresse manifeste.
• Votre comportement suffit à vous faire condamner

Les Forces de l’Ordre ont 2 moyens de constatation de l’infraction de conduite en état d’ivresse manifeste :

• Ils peuvent se contenter de décrire dans le procès-verbal de constatation de l’infraction pourquoi ils considèrent que vous êtes en état d’ivresse manifeste.

Exemple : « Nous interpellons M.X, lequel sort en titubant de son véhicule. Il a les yeux brillants et son haleine sent fortement l’alcool ».

• Ils peuvent également remplir une fiche dite de comportement, appelée « Fiche A », laquelle comporte un formulaire à remplir et des cases à cocher en ce qui concerne votre attitude ou votre aspect général.

Exemple : Le conducteur sent-il l’alcool ? Ses yeux sont-ils brillants ? Paraît-il fatigué ? Arrive-t-il à tenir debout ?

La conduite en état d’ivresse est obligatoirement un délit

Les conséquences d’un état d’ivresse manifeste seront les mêmes que pour le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, à savoir :

• La rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures,
• La suspension de votre permis de conduire par le Préfet pour une durée pouvant aller de 15 jours à plusieurs mois,
• Une convocation en justice pour que vous soyez jugé sur les faits qui vous sont reprochés.
• Le prononcé de sanctions pénales (2 ans d’emprisonnement, 4500 euros d’amende, jusqu’à 3 ans de suspension ou annulation de votre permis, immobilisation du véhicule, obligation de passer un stage, etc.) et,
• La perte de 6 points sur votre permis de conduire.

Conduite en état d’ivresse

• Conséquences immédiates : rétention du permis de conduire et suspension du permis de conduire

• Conséquences pénales : convocation en justice

• Sanction pénales : peines prononcées par le juge

• Conséquences administratives : perte de 6 points

Le refus de vous soumettre au contrôle de votre état alcoolique est réprimé par l’article L234-8 du Code de la route,

A partir de quand peut-on considérer qu’il y a refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie ?

N’importe quel refus pourra vous faire condamner

Le refus de souffler sanctionne, non pas le fait d’avoir consommé de l’alcool avant de prendre le volant, mais le fait d’avoir refusé de vous soumettre au contrôle d’alcoolémie dont vous faisiez l’objet.

Ce refus peut être :

• Clair et sans équivoque : vous avez clairement manifesté votre refus d’être contrôlé.
• Déduit de votre comportement. Les Forces de l’Ordre déduisent de votre comportement que vous refusez de vous soumettre au contrôle.

Exemple : Vous faites « exprès » de souffler tout doucement ou à côté.

Refuser de souffler : bonne ou mauvaise idée ?

C’est une très mauvaise idée pour plusieurs raisons :

• Vous perdez un moyen de défense et donc, un moyen de nullité.
• Lorsque vous êtes poursuivi sur la base d’un taux d’alcool, ce taux n’est « valable » que si la procédure a été scrupuleusement respectée.

Votre avocat a justement pour mission de vérifier la régularité de la procédure.

• Si celle-ci n’a pas été correctement exécutée, votre avocat pourra demander la nullité de la procédure et donc, votre relaxe.

Important ! Si vous avez refusé de vous soumettre au contrôle, aucun taux n’a été enregistré et vous perdez alors la possibilité de contester la procédure.

• Vous encourez les mêmes peines que si vous étiez poursuivi pour une conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
• Que vous soyez condamné pour une conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou pour un refus de vous soumettre au contrôle de votre alcoolémie, les sanctions dont vous pourrez faire l’objet seront les mêmes.
• Bien plus encore, le fait que vous ayez refusé de souffler risque fort d’agacer la justice qui pourrait bien être moins indulgente à votre encontre.

Quel risque si vous refusez un contrôle d’alcoolémie ?

Les conséquences d’un refus de vous soumettre à un contrôle d’alcoolémie seront les mêmes que pour le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou en état d’ivresse manifeste, à savoir :

• La rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures,
• La suspension de votre permis de conduire par le Préfet pour une durée pouvant aller de 15 jours à plusieurs mois,
• Une convocation en justice pour que vous soyez jugé sur les faits qui vous sont reprochés.
• Le prononcé de sanctions pénales (2 ans d’emprisonnement, 4500 euros d’amende, jusqu’à 3 ans de suspension ou annulation de votre permis, immobilisation du véhicule, obligation de passer un stage, etc.) et,
• La perte de 6 points sur votre permis de conduire.

Important ! Si vous êtes poursuivi pour un refus de souffler et que vous avez déjà été condamné il y a moins de 5 ans pour les mêmes faits ou assimilés (conduite sous l’empire d’un état alcoolique, etc.) ; vous serez alors en état de récidive. Dans ce cas, vous vous exposerez à l’annulation AUTOMATIQUE de votre permis de conduire avec une interdiction de le repasser pouvant aller jusqu’à 3 ans (article L234-13 du Code de la route).

Qu’est-ce que l’état de récidive légale ?

Une personne est en état de récidive légale lorsqu’elle commet une nouvelle fois une infraction pour laquelle elle avait déjà fait l’objet d’une condamnation auparavant. En matière d’alcool au volant, on considérera qu’une personne est en état de récidive si :

• Elle est aujourd’hui poursuivie pour une conduite sous l’empire d’un état alcoolique,
• Elle a déjà été condamnée définitivement il y a moins de 5 ans pour le même délit ou un délit assimilé.

Des sanctions aggravées en cas de récidive

Une annulation automatique du permis de conduire

• Si vous êtes reconnu coupable de l’infraction d’alcool au volant en état de récidive légale, le juge prononcera AUTOMATIQUEMENT l’annulation de votre permis de conduire (article L234-13 du Code de la route).

Vous ne pourrez pas y échapper.

• En revanche, le juge aura le CHOIX DE LA DUREE durant laquelle vous ne pourrez pas repasser votre permis de conduire : elle est de 3 ans maximum.

Des peines d’emprisonnement doublées

Sans récidive, vous vous exposez au paiement d’une amende de 4 500 euros et à une peine d’emprisonnement de 2 ans.

En cas de récidive, les peines sont doublées.

Vous pourrez ainsi être condamné(e) à :

• Une amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros et,
• Une peine de 4 ans d’emprisonnement.

Des peines supplémentaires

Être en récidive permet également au juge de prononcer de nouvelles sanctions en application de l’article L234-12 du Code de la route, à savoir :

• La confiscation de votre véhicule si vous en êtes le propriétaire,
• L’immobilisation de votre véhicule pour une durée ne pouvant excéder 1 an.