Suite à son annulation, vous êtes contraint(e) de repasser votre permis de conduire…
Votre nouveau permis dispose alors d’un statut particulier : entre le permis de conduire lambda et le permis probatoire…
Pour rappel, le permis est dit probatoire lorsque vous venez de l’obtenir pour la 1ère fois. Durant 3 ans, vous êtes ainsi en période dite « probatoire « et votre permis est soumis à des règles particulières :
- Point de départ de votre solde de points = 6 sur 6 (et non 12 sur 12)
- Attribution chaque année de 2 points supplémentaires, à condition de ne pas avoir commis une infraction ayant entraîné une perte de points durant la période probatoire (récupération de 3 points chaque année en cas de suivi de la conduite accompagnée).
- Application de règles spécifiques relatives à :
- La vitesse,
- Le taux d’alcool autorisé,
- L’obligation d’apposer le signe « A » à l’arrière du véhicule
Lorsque vous récupérez un nouveau permis suite à une annulation, les règles qui s’appliquent seront différentes selon que vous disposiez initialement d’un permis de conduire depuis plus de 3 ans ou non.
- Si vous détenez votre permis de conduire depuis plus de 3 ans et que la durée d’interdiction prononcée par le juge est inférieure à 1 an.
- Dans ce cas, vous ne repasserez que le code (épreuve théorique) afin de pouvoir récupérer un permis de conduire valide.
- Vous n’aurez pas à passer l’épreuve de conduite (épreuve pratique), à condition toutefois de vous inscrire à l’examen dans un délai de 9 mois à compter de la fin de l’interdiction de repasser le permis.
Dans ce cas, et uniquement dans celui-ci, vous serez également dispensé des obligations afférentes aux jeunes conducteurs (art. R. 413-6 du Code de la route).
- Vous détenez votre permis de conduire depuis plus de 3 ans et la durée d’interdiction prononcée par le juge est SUPÉRIEURE à 1 an OU vous détenez votre permis de conduire depuis moins de 3 ans.
- Dans ce cas, les règles se durcissent puisque vous devez repasser, non seulement l’épreuve théorique mais aussi l’épreuve pratique.
- Vous serez également soumis aux règles spécifiques s’appliquant aux jeunes conducteurs, telles que rappelées ci-dessus.