L’échange de votre permis de conduire étranger en permis français peut être :
- Facultatif si vous souhaitez pouvoir conduire au-delà des durées maximales prévues par la loi : au-delà d’1 an si vous êtes français ou non européen OU au-delà de 18 mois si vous êtes non européen.
- Obligatoire si vous avez commis en France certaines infractions routières ayant entraîné SOIT une mesure de restriction, suspension ou d’annulation de votre permis de conduire OU une perte de points.
Exemples. Conduite en ayant fait usage de stupéfiants, alcool au volant, grand excès de vitesse, etc.
Comment obtenir l’échange de votre permis de conduire étranger en permis français ?
Renseignez-vous auprès de votre Préfecture. Vous aurez ainsi la liste des pièces à fournir pour obtenir cet échange de permis de conduire.
Respectez les délais d’échange de permis de conduire
Faites attention à bien respecter les délais d’échange de votre permis de conduire, sous peine de ne plus pouvoir le faire.
- 1 an après votre arrivée en France si vous êtes français,
- entre 6 et 18 mois après votre établissement en France si vous êtes européen ou Suisse et,
- 1 an après la date de validité de votre titre de séjour ou visa si vous n’êtes pas européen,
Et si vous n’échangez pas votre permis ?
Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire étranger européen
- Vous serez alors dans l’interdiction de conduire sur le territoire français.
- Si vous continuez à conduire en dépit de cette interdiction, vous pouvez être condamné au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros (article R222-2 du Code de la route).
Important ! En général, lorsque vous commettez une infraction ayant entraîné une mesure de restriction, suspension, d’annulation de votre permis ou une perte de points, les autorités françaises procèdent automatiquement à l’échange de votre permis de conduire.
Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire étranger non européen
- Vous vous trouvez alors dans l’interdiction de conduire sur le territoire français.
- Si vous continuez à conduire en dépit de cette interdiction, vous pouvez être poursuivi pour le délit de conduite sans permis réprimé par l’article L221-2 du Code de la route.
Important ! Les peines sont les suivantes :
1 an d’emprisonnement, 15 000 euros d’amende, confiscation ou immobilisation de votre véhicule,
peines de travail d’intérêt général ou de jours-amende,
interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pour une durée de 5 ans.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter l’article suivant : J’ai conduit alors que je n’étais pas titulaire du permis