L’ordonnance pénale est une procédure de jugement dite « simplifiée ».
Elle est dite « simplifiée » parce qu’elle est écrite et non contradictoire.
Le juge rend sa décision, sans vous entendre, en appliquant simplement un « barème » en fonction de la gravité de l’infraction commise.
L’ordonnance pénale peut être rendue dans plusieurs cas.
- Vous avez commis une contravention (par exemple, une conduite sous alcool avec un taux compris entre 0,25 et 0,39 mg/l d’air expiré, un grand excès de vitesse, etc.),
- Vous avez commis un délit (par exemple alcool au volant avec un taux supérieur à 0,40 mg/l, conduite après usage de produits stupéfiants, refus de souffler, etc.)
Dans le cas des infractions routières, une ordonnance pénale prévoit le plus souvent :
- à titre de peine principale : une amende (jusqu’à 1.500 euros pour une contravention et jusqu’à 5.000 euros pour un délit),
- à titre de peine complémentaire : une suspension du permis de conduire (qui peut aller jusqu’à trois ans pour un délit)
Depuis quelques mois, l’ordonnance pénale juge des infractions « plus » graves telles que des récidives de conduite sous alcool, stupéfiants. Dans ce cas, l’annulation du permis de conduire sera prononcée.
Attention. L’ordonnance pénale ne mentionne jamais la perte de points sur le permis de conduire. En effet, la perte de points est une sanction administrative, intervenant automatiquement une fois la décision judiciaire définitive prononcée.
Si vous souhaitez contester une ordonnance pénale, sachez que vous devez respecter un délai de :
- 30 jours, s’il s’agit d’une contravention et,
- 45 jours s’il s’agit d’un délit,
Il peut être intéressant de former opposition à une ordonnance pénale :
- Suspendre les effets de la décision (et donc du retrait de points encourru),
- Soumettre l’étude de votre dossier à un avocat afin qu’il vérifie que l’infraction est bien caractérisée et que la procédure a bien été respectée (possibilité d’une relaxe ?)
- Avoir accès à un juge afin d’expliquer votre situation (et tenter d’obtenir une meilleure décision, voire dans certains cas une relaxe !),
- Avoir la possibilité de demander au juge que la condamnation ne soit pas inscrite sur votre casier judiciaire B2.
En effet, si l’ordonnance pénale contraventionnelle n’est jamais mentionnée sur votre casier judiciaire B2, celle délictuelle le sera !