Il existe quatre cas dans lesquels le permis de conduire peut vous être retiré.
Première hypothèse : la rétention immédiate du permis de conduire par les autorités
1- Vous venez de commettre une infraction telle qu’un excès de vitesse de plus de 40 km/h, la conduite sous alcool ou en ayant fait usage de stupéfiants.
- Dans ce cas, les forces de l’Ordre vous « confisquent » votre permis pendant 72 heures à 120 heures, le temps pour le Préfet de prendre une mesure de suspension du permis de conduire.
Deuxième hypothèse : La suspension administrative ou judiciaire qui découle de la situation précédente.
2- La durée de cette suspension administrative, prononcée par le Préfet, varie entre 1 et 6 mois (voire 1 an dans les cas les plus graves).
- Dans ce cas, vous ne pourrez reconduire qu’après avoir effectué les formalités médicales et administratives nécessaires auprès de la Préfecture.
Cette mesure vise en théorie à vous suspendre le temps que vous soyez convoqué devant le Juge, lequel prononcera à son tour une suspension, cette fois judiciaire.
Troisième hypothèse : Le cas de l’invalidation du permis de conduire pour solde nul (décision 48 SI)
3- Si vous ne disposez plus de points sur votre permis de conduire, le Ministère de l’Intérieur vous fera parvenir une décision vous informant de l’invalidation de votre permis de conduire et de l’obligation pour vous de le restituer : il s’agit de la décision 48 SI.
- Vous ne pourrez alors repasser les épreuves de conduite qu’une fois un délai de 6 mois écoulé.
Attention ! Le point de départ du délai de 6 mois commence à courir à partir de la date de restitution effective du permis et non la date de réception de la décision 48 SI.
Quatrième hypothèse : Le cas de l’annulation du permis de conduire par la Justice.
4 – Les tribunaux judiciaires peuvent prononcer à l’encontre des conducteurs une peine principale ou accessoire d’annulation du permis de conduire entraînant l’obligation pour le contrevenant de restituer son permis de conduire.