… en cas de conduite sous alcool ou sous stupéfiants ?
Votre permis de conduire a été suspendu suite à une conduite sous alcool ou sous stupéfiants ?
Pour le récupérer, après une suspension administrative ou judiciaire, vous avez passé une visite médicale obligatoire auprès du médecin de la Préfecture.
Première visite médicale de contrôle
S’ii le médecin vous a déclaré apte à conduire temporairement, vous disposez alors d’un permis de conduire provisoire avec une durée de validité limitée.
En effet, durant la visite médicale, le médecin de la commission médicale vous remet un CERFA (n°14880*01) sur lequel il doit cocher l’une des trois cases suivantes :
- Apte définitif avec ou sans restriction,
- Apte temporaire
- Inapte
Si le médecin coche la case « Apte temporaire », il doit alors fixer la durée de ladite aptitude (mention manuscrite sur le CERFA).
- Il s’agira alors de la validité du permis probatoire qui peut être comprise entre 6 mois et 1 an, selon l’appréciation de la commission.
- Une seconde visite médicale doit obligatoirement avoir lieu à l’issue de cette période de permis probatoire.
Il est donc vivement conseillé de prendre toutes ses dispositions pour obtenir un rendez-vous avec la commission dans les temps, et éviter de se retrouver à la fin de la période probatoire sans nouvel avis favorable.
Sachez que si des tests complémentaires vous sont demandés lors de la première visite médicale, il faudra vous en munir lors de cette seconde visite.
Seconde visite médicale de contrôle
Le médecin de la commission disposera alors des trois mêmes options :
- Vous déclarer apte définitivement. > Dans un tel cas, vous obtiendrez alors un permis de conduire définitif.
- Vous déclarer apte temporairement en fixant une nouvelle durée pendant laquelle vous disposerez d’un permis probatoire.
- Vous déclarer inapte.
Par exemple, :
Si cet examen ne permet pas de confirmer votre sobriété ou la non-consommation de produits stupéfiants, votre permis de conduire sera de nouveau suspendu.
Vous devrez alors vous soumettre à un nouvel examen médical suivant date fixée par la commission.
Un recours contre la déclaration d’inaptitude reste cependant possible devant la Commission médicale d’appel.
ATTENTION. Si vous conduisez avec un permis probatoire expiré, vous conduisez en toute illégalité. En effet, votre permis de conduire est alors considéré comme non valable, ce qui revient à conduire sans permis !