Pour en savoir plus sur les poursuites pénales, les évolutions du permis de conduire, les différentes démarches possibles…
Visite médicale après une suspension de permis : ce que vous devez savoir
Suspension de permis : ne négligez pas la seconde visite médicale
Le Parlement européen étend le Permis B à 4,25 tonnes
Une évolution pour faciliter le développement des camping cars électriques ?
Création du délit de dénonciation frauduleuse
Dénoncer un proche à sa place pour un excès de vitesse devient une infraction…
La conduite après avoir fait usage du CBD est interdite
Levons un doute qui perdure sur la consommation de CBD et la conduite d’un véhicule…
Notification d’un classement sous condition : quel risque ?
Classement sous condition : de quoi s’agit-il ?
Dispositif EAD, de quoi partle-t-on ?
Aménagement de la mesure de suspension de permis de conduire, qu’en est-il ?
Intégration du GPS dans l’Examen du Permis de Conduire Belge
Une nouveauté pour le permis de conduire belge qui pourrait arriver en France
Trottinettes électriques : quelles sont les nouvelles règles.
Désormais, il faut avoir14 ans pour conduire une trottinette électrique..
Vignette d’assurance : bientôt la Fin de l’Apposition obligatoire sur le Pare-Brise de votre véhicule
À partir d’avril 2024, la vignette d’assurance ne sera plus obligatoire sur le pare-brise… Est-ce une avancée pour les automobilistes ?
Mon permis de conduire à 17 ans !
C’est désormais possible de conduire seul(e) à 17 ans !
Permis de conduire annulé à vie, est-ce possible ?
Est-il possible d’avoir son permis de conduire annulé définitivement par le juge ?
2024 : alcool ou stupéfiants au volant, quelles conséquences ?
Le Préfet aura désormais l’OBLIGATION de prononcer une suspension administrative…
2024 : l’excès de vitesse deviendra un délit ?
L’excès de vitesse de plus de 50 km/h deviendra un délit en 2024 ?
Création d’un délit d’homicide routier ?
L’état réfléchit à la création d’un délit d’homicide routier en cas d’accident mortel…
Accident de la route…
J’ai causé involontairement des blessures à un tiers, comment se passe la décision pénale ?
Excès de vitesse inférieur à 10km/h
Quelles sont les sanctions prévues pour un « petit » excès de vitesse
Vignette du contrôle technique
Vignette du contrôle technique, faut-il l’afficher sur son pare-brise ?
Contravention pour stationnement dangereux
Quel est votre recours en cas de stationnement dangereux ?
Confiscation de véhicule
La confiscation du véhicule, contrairement à la simple immobilisation administrative, est une sanction pénale…
Procès-verbal à la volée
Vous avez reçu un avis de contravention à votre domicile sans avoir été interpellé ? Il s’agit d’un « PV à la volée »