par burattinipujol avocats | Mar 25, 2024 | Actualités
Conduite après usage du CBD ? Pendant longtemps, le doute à planer sur le fait de savoir s’il était possible de conduire après avoir consommé du cannabis. Qu’en est-il ? L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 19 novembre 2020...
par burattinipujol avocats | Oct 10, 2023 | ABC du permis
En cas de récidive, notamment de conduite sous alcool ou de stupéfiants, le juge est en principe tenu d’annuler le permis de conduire du conducteur. Celui-ci se trouve alors dans l’obligeant de repasser le code de la route (et la conduite dans certains cas). Il doit...
par burattinipujol avocats | Mai 2, 2023 | Actualités
Et si, du changement était à venir ? Monsieur Pierre CHASSERAY, le délégué de l’Association « 40 millions d’automobilistes » déclarait récemment que, plus de 9 excès de vitesse sur 10 commis en France seraient des excès compris entre 0 à 20 km/h. Quelles sont les...
par burattinipujol avocats | Déc 14, 2022 | Droit pénal
… en cas de conduite sous alcool ou sous stupéfiants ? Votre permis de conduire a été suspendu suite à une conduite sous alcool ou sous stupéfiants ? Pour le récupérer, après une suspension administrative ou judiciaire, vous avez passé une visite médicale...
par burattinipujol avocats | Oct 12, 2022 | Actualités
Quelle limitation de vitesse sur les routes secondaires ? Le 15 juin 2018, un décret gouvernemental avait abaissé la vitesse maximale à 80 km/h sur près de 400 000 kilomètres de routes secondaires. Selon les plus grands experts en accidentologie, cette mesure avait...
