par burattinipujol avocats | Mai 2, 2023 | Actualités
Et si, du changement était à venir ? Monsieur Pierre CHASSERAY, le délégué de l’Association « 40 millions d’automobilistes » déclarait récemment que, plus de 9 excès de vitesse sur 10 commis en France seraient des excès compris entre 0 à 20 km/h. Quelles sont les...
par burattinipujol avocats | Déc 14, 2022 | Droit pénal
… en cas de conduite sous alcool ou sous stupéfiants ? Votre permis de conduire a été suspendu suite à une conduite sous alcool ou sous stupéfiants ? Pour le récupérer, après une suspension administrative ou judiciaire, vous avez passé une visite médicale...
par burattinipujol avocats | Oct 12, 2022 | Actualités
Quelle limitation de vitesse sur les routes secondaires ? Le 15 juin 2018, un décret gouvernemental avait abaissé la vitesse maximale à 80 km/h sur près de 400 000 kilomètres de routes secondaires. Selon les plus grands experts en accidentologie, cette mesure avait...
par burattinipujol avocats | Août 23, 2022 | ABC du permis
En cas de non respect de priorité aux piétons vous risquez la perte de 6 points sur le permis de conduire ! L’article R.415-11 du Code de la route dispose que « tout conducteur est tenu de céder le passage au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une...
par burattinipujol avocats | Juil 28, 2022 | ABC du permis
Le permis probatoire concerne tous les conducteurs venant d’obtenir leur permis de conduire. Durant 2 ou 3 ans, le conducteur sera en période probatoire, avec un solde de 6 points. Chaque année et ce, pendant trois ans, le permis de conduire probatoire du jeune...
