par burattinipujol avocats | Sep 11, 2023 | Actualités
Conduite sous alcool ou stupéfiants : qu’en est-il de la supension automatique du permis de conduire ? Parmi les mesures prévues par le nouveau Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) lors de son rapport du 17 juillet dernier, il est prévu que le...
par burattinipujol avocats | Déc 8, 2020 | ABC du permis
Suspension de permis : faut-il le déclarer à votre assureur ? I- J’ai eu une suspension de permis, dois-je prévenir mon assureur ? En application de l’article L113-2 du Code des Assurances, l’assuré a l’obligation de déclarer « en cours de contrat, les...
par burattinipujol avocats | Mai 28, 2020 | ABC du permis
D’après les chiffres de la sécurité routière, près d’un accident corporel sur 10 serait dû à l’utilisation du téléphone au volant. En réponse, les sanctions résultant de l’usage d’un téléphone au volant ont été durcies. Initialement, le conducteur ou la...
par burattinipujol avocats | Jan 11, 2020 | ABC du permis
Suspension de permis : demandez à comparaître volontairement ! La police vient de vous confisquer votre permis de conduire suite à un excès de vitesse ?Vous venez de recevoir une suspension administrative de votre permis de conduire ?Quelles sont les solutions pour...
par burattinipujol avocats | Août 10, 2018 | ABC du permis
La suspension de votre permis de conduire par le Préfet La rétention du permis de conduire est généralement suivie d’une suspension administrative du permis de conduire (article L224-2 du Code de la route). La suspension administrative, qu’est-ce que c’est ? La...
