Burattini Pujol Avocats : avocat droit routier et droit pénal
  • Le Cabinet
    • Présentation de l’équipe
    • Honoraires
    • Avocats partenaires
  • Tout sur le permis
    • Permis en danger / invalidé / annulé
    • Délit routier
    • FAQ
  • Accident de la route
    • Vous êtes impliqué
    • Vous êtes victime…
  • Actualités
    • ABC du permis
    • Actualités
    • Droit pénal
  • Contact
Sélectionner une page
Excès de vitesse ! Mon permis de conduire est suspendu.

Excès de vitesse ! Mon permis de conduire est suspendu.

par burattinipujol avocats | Mar 23, 2022 | ABC du permis

Vous avez commis un excès de vitesse de plus de 40 km/h ? Après avoir remis votre permis de conduire à la police, celui-ci a surement été suspendu par le préfet pour une durée de 4 à 6 mois. Quelles solutions s’offrent à vous ? Est-il possible de récupérer votre...
Le pourvoi en cassation, bientôt inaccessible pour les conducteurs ?

Le pourvoi en cassation, bientôt inaccessible pour les conducteurs ?

par burattinipujol avocats | Nov 28, 2018 | Actualités

Le gouvernement souhaite réduire les droits des automobilistes… Et cela de la manière la plus discrète possible.Il y a presque 5 ans, la possibilité de faire appel devant les juridictions administratives dans le cadre du contentieux routier était supprimée ! A...
Visite médicale : Récupérer son permis après une suspension liée à l’alcool ou aux stupéfiants

Visite médicale : Récupérer son permis après une suspension liée à l’alcool ou aux stupéfiants

par burattinipujol avocats | Sep 18, 2018 | ABC du permis

La visite médicale Si vous avez fait l’objet d’une suspension de votre permis de conduire suite à une conduite sous l’emprise de l’alcool ou en ayant fait usage de stupéfiants, vous allez devoir effectuer une visite médicale afin de pouvoir le...
Est-il possible de continuer à conduire pour mon travail malgré l’invalidation de mon permis de conduire ?

Est-il possible de continuer à conduire pour mon travail malgré l’invalidation de mon permis de conduire ?

par burattinipujol avocats | Juil 25, 2018 | ABC du permis

Par le biais du recours en référé suspension, il est demandé à un juge spécial, le juge des Référés, de suspendre certains effets de la décision 48SI durant toute la procédure de récupération de votre permis engagée devant le Tribunal Administratif. Si le juge fait...
Comment éviter l’invalidation de mon permis de conduire ?

Comment éviter l’invalidation de mon permis de conduire ?

par burattinipujol avocats | Juil 20, 2018 | ABC du permis

Vérifiez régulièrement votre solde de points Bon nombre de personnes ignorent combien de points ils restent sur leur permis de conduire. Pourtant, il est très facile de vérifier, de manière instantanée, le nombre de points qu’il vous reste. Pour cela, Rendez-vous sur...

Toutes les archives

  • ABC du permis (47)
  • Actualités (39)
  • Droit pénal (24)
  • Fonction publique (2)

Accès rapide…

  • Prescription d’une contravention
  • Quel est le statut d’un nouveau permis de conduire suite à une annulation ?
  • Conduite sous l’empire d’alcool : comment récupérer son permis ?
  • Pourquoi mon permis de conduire a une date d’expiration…
  • Précision sur la suspension du permis de conduire
  • Dénonciation du « vrai » conducteur
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Lexique droit routier
  • Plan du site
  • Contact
  • Facebook
© PIX-LN création graphique La Rochelle - SELARL BURATTINIPUJOL AVOCATS -11 rue du Sénéchal - Case 143 - 31000 TOULOUSE - tél : 06 58 62 53 57