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2024 : alcool ou  stupéfiants au volant, quelles conséquences ?

2024 : alcool ou stupéfiants au volant, quelles conséquences ?

par burattinipujol avocats | Sep 11, 2023 | Actualités

Conduite sous alcool ou stupéfiants : qu’en est-il de la supension automatique du permis de conduire ? Parmi les mesures prévues par le nouveau Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) lors de son rapport du 17 juillet dernier, il est prévu que le...
Je suis testé positif aux stupéfiants après avoir consommé du CBD

Je suis testé positif aux stupéfiants après avoir consommé du CBD

par burattinipujol avocats | Mai 20, 2022 | Actualités

Aujourd’hui, la consommation de cannabidiol sous plusieurs formes est légale en France. Mais avez-vous le droit de prendre le volant après avoir consommé du CDB ? Qu’est-ce que le CBD ? Le CBD est l’une des molécules contenues dans la fleur de cannabis, laquelle...
Tests salivaires désormais autorisés pour caractériser l’infraction de stupéfiants au volant

Tests salivaires désormais autorisés pour caractériser l’infraction de stupéfiants au volant

par burattinipujol avocats | Mai 8, 2016 | Actualités

Les tests salivaires en matière de dépistage de stupéfiants au volant Des tests avaient été amorcés en 2015 : ils sont confirmés en 2016. En effet, la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié l’article L235-1 du Code...

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