par burattinipujol avocats | Mar 6, 2025 | ABC du permis
« Mon permis est annulé » est souvent la phrase qu’on entend, qeu celui-ci soit annulé ou invalidé. Cependant, il faut distinguer l’annulation de l’invalidation. L’une et l’autre n’emportent pas les mêmes conséquences. L’invalidation de permis est une...
par burattinipujol avocats | Déc 14, 2022 | Droit pénal
… en cas de conduite sous alcool ou sous stupéfiants ? Votre permis de conduire a été suspendu suite à une conduite sous alcool ou sous stupéfiants ? Pour le récupérer, après une suspension administrative ou judiciaire, vous avez passé une visite médicale...
par burattinipujol avocats | Nov 27, 2022 | ABC du permis
L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne rendu le 06 octobre 2022 (aff. C-266/21 ) peutvous intéresser si : Vous êtes titulaire d’un permis de conduire obtenu dans un pays de l’union européenne, Vous avez procédé à l’échange de votre titre pour un permis de...
par burattinipujol avocats | Mai 20, 2022 | Actualités
Aujourd’hui, la consommation de cannabidiol sous plusieurs formes est légale en France. Mais avez-vous le droit de prendre le volant après avoir consommé du CDB ? Qu’est-ce que le CBD ? Le CBD est l’une des molécules contenues dans la fleur de cannabis, laquelle...
par burattinipujol avocats | Nov 22, 2019 | Actualités
Vous avez égaré votre permis de conduire ? On vous l’a volé ?Prenez garde à ce que votre permis ne fasse pas l’objet de fausses désignations en masse ! La possibilité de dénonciation via le site ANTAI a grandement facilité les démarches visant à la contestation des...
