par burattinipujol avocats | Déc 27, 2022 | Droit pénal
Comment récupérer votre permis après sa suspension ? Vous avez fait l’objet d’une suspension de permis de conduire suite à une conduite sous l’empire d’un état alcoolique, mais celle-ci va prendre fin. Vous vous interrogez sur la procédure à suivre pour récupérer...
par burattinipujol avocats | Juin 7, 2021 | ABC du permis, Actualités
Installation obligatoire d’un dispositif antidémarrage par éthylotest (ou EAD) en cas de récidive d’alcool Si vous souhaitez reconduire, après avoir commis certaines infractions en état de récidive, il sera nécessaire d’installer dans votre véhicule un...
par burattinipujol avocats | Avr 17, 2019 | ABC du permis, Actualités
Peut-on éviter la suspension de son permis de conduire ?Si vous êtes arrêté au volant de votre véhicule avec un taux d’alcool supérieur à 0,40mg/l vous risquez de manière quasi systématique une suspension de permis de conduire. Cette suspension dite administrative est...
par burattinipujol avocats | Mar 30, 2019 | Actualités, Droit pénal
Dans un climat juridique plus que défavorable aux conducteurs, la Cour de Cassation a rendu, le 26 mars dernier, un arrêt qui pourrait changer la donne pour de nombreux automobilistes (Crim., Cass, arrêt n°338, 18-84.900). Désormais, les juges devront systématiquement...
