par burattinipujol avocats | Avr 29, 2024 | Actualités
Qu’est-ce que cette évolution pourrait changer ? Les voyageurs en camping-cars demandent depuis plusieurs années à pouvoir conduire des véhicules avec un poids supérieur à 3,5 tonnes pour plusieurs raisons : Contrairement aux personnes détenant leur permis après...
par burattinipujol avocats | Mar 25, 2024 | Actualités
Conduite après usage du CBD ? Pendant longtemps, le doute à planer sur le fait de savoir s’il était possible de conduire après avoir consommé du cannabis. Qu’en est-il ? L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 19 novembre 2020...
par burattinipujol avocats | Déc 19, 2023 | Actualités
Si votre enfant a moins de 14 ans, le décret du 31 août 203 le concerne. Le relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés), entré en vigueur le 1er septembre 2023 a modifié l’article R412-43-3 du Code de la route . Le 1er septembre 2023 a...
par burattinipujol avocats | Nov 21, 2023 | Actualités
Dans la course à la dématérialisation des documents administratifs, la vignette d’assurance atteint une nouvelle étape cruciale. À compter du 1er avril 2024, il ne sera plus nécessaire de la coller votre vignette d’assurance sur le pare-brise de votre...
par burattinipujol avocats | Sep 11, 2023 | Actualités
Conduite sous alcool ou stupéfiants : qu’en est-il de la supension automatique du permis de conduire ? Parmi les mesures prévues par le nouveau Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) lors de son rapport du 17 juillet dernier, il est prévu que le...
par burattinipujol avocats | Août 7, 2023 | Actualités, Droit pénal
Le gouvernement réfléchit à la création prochaine d’un délit d’homicide routier. A l’heure actuelle, en cas d’accident mortel de la circulation, son responsable est poursuivi pour homicide involontaire. Si le nouveau délit voit le jour, le responsable, sous l’emprise...
