par burattinipujol avocats | Jan 10, 2023 | ABC du permis
Suite à son annulation, vous êtes contraint(e) de repasser votre permis de conduire… Votre nouveau permis dispose alors d’un statut particulier : entre le permis de conduire lambda et le permis probatoire… Pour rappel, le permis est dit probatoire lorsque...
par burattinipujol avocats | Nov 27, 2022 | ABC du permis
L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne rendu le 06 octobre 2022 (aff. C-266/21 ) peutvous intéresser si : Vous êtes titulaire d’un permis de conduire obtenu dans un pays de l’union européenne, Vous avez procédé à l’échange de votre titre pour un permis de...
par burattinipujol avocats | Sep 5, 2022 | ABC du permis
JUIN 2022 : les panneaux de signalisation sur nos routes évoluent ! Le Code de la route, tel qu’on le connaît actuellement a fêté ses 100 ans le 27 mai dernier. Pour l’occasion, certains de nos plus célèbres panneaux de signalisation sont modifiés ! En effet, le Code...
par burattinipujol avocats | Août 23, 2022 | ABC du permis
En cas de non respect de priorité aux piétons vous risquez la perte de 6 points sur le permis de conduire ! L’article R.415-11 du Code de la route dispose que « tout conducteur est tenu de céder le passage au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une...
par burattinipujol avocats | Juil 28, 2022 | ABC du permis
Le permis probatoire concerne tous les conducteurs venant d’obtenir leur permis de conduire. Durant 2 ou 3 ans, le conducteur sera en période probatoire, avec un solde de 6 points. Chaque année et ce, pendant trois ans, le permis de conduire probatoire du jeune...
par burattinipujol avocats | Juil 18, 2022 | ABC du permis
… malgré l’annulation ou la suspension de mon permis de conduire Refuser de rendre son permis de conduire malgré l’annulation ou la suspension de son permis est constitutif d’un délit réprimé par l’article L.224-17 du Code de la route. Cependant, pour que ce...
