par burattinipujol avocats | Sep 5, 2022 | ABC du permis
JUIN 2022 : les panneaux de signalisation sur nos routes évoluent ! Le Code de la route, tel qu’on le connaît actuellement a fêté ses 100 ans le 27 mai dernier. Pour l’occasion, certains de nos plus célèbres panneaux de signalisation sont modifiés ! En effet, le Code...
par burattinipujol avocats | Août 23, 2022 | ABC du permis
En cas de non respect de priorité aux piétons vous risquez la perte de 6 points sur le permis de conduire ! L’article R.415-11 du Code de la route dispose que « tout conducteur est tenu de céder le passage au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une...
par burattinipujol avocats | Juil 28, 2022 | ABC du permis
Le permis probatoire concerne tous les conducteurs venant d’obtenir leur permis de conduire. Durant 2 ou 3 ans, le conducteur sera en période probatoire, avec un solde de 6 points. Chaque année et ce, pendant trois ans, le permis de conduire probatoire du jeune...
par burattinipujol avocats | Juil 18, 2022 | ABC du permis
… malgré l’annulation ou la suspension de mon permis de conduire Refuser de rendre son permis de conduire malgré l’annulation ou la suspension de son permis est constitutif d’un délit réprimé par l’article L.224-17 du Code de la route. Cependant, pour que ce...
par burattinipujol avocats | Juil 4, 2022 | ABC du permis
Il existe quatre cas dans lesquels le permis de conduire peut vous être retiré. Première hypothèse : la rétention immédiate du permis de conduire par les autorités 1- Vous venez de commettre une infraction telle qu’un excès de vitesse de plus de 40 km/h, la conduite...
par burattinipujol avocats | Juin 15, 2022 | ABC du permis
Les voitures radars occupent une place non négligeable dans le paysage routier français… et pour cause, elles couvrent désormais l’ensemble du territoire national ! A la différence des radars automatiques, les marges d’erreurs sont doublées : 10 km/h lorsque la...
