Pour en savoir plus sur les poursuites pénales, les évolutions du permis de conduire, les différentes démarches possibles…
Ma suspension de permis se termine pendant le confinement : quels sont mes droits ?
Votre permis de conduire a été suspendu ? Vous devez passer une visite médicale pour récupérer votre permis de conduire ou proroger sa validité ? Le point sur les nouvelles dispositions prises pendant cette période exceptionnelle et les conséquences sur votre permis de conduire.
Refus d’obtempérer : quels sont les risques ?
Le délit de refus d’obtempérer est défini à l’article L233-1 du Code de la route comme le « fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes...
Échange de votre permis de conduire…
En absence de réponse des services de la préfecture dans un délai raisonnable : pensez à la mise en demeure ! Vous avez sollicité l’échange de votre permis de conduire européen ou étranger contre un permis français et n’avez toujours pas reçu de réponse des services...
Suspension de permis suite à un excès de vitesse
La police vient de suspendre votre permis de conduire suite à un excès de vitesse ? Quelles sont les solutions ?
L’arnaque des permis de conduire volés ou perdus
Vous avez égaré votre permis de conduire ? On vous l’a volé ? Prenez garde à ce que votre permis ne fasse pas l’objet de fausses désignations en masse !
Désormais, les trottinettes ont un statut juridique
Un décret du 23 octobre 2019 prévoit l’entrée dans le code de la route des Engins de Déplacement Personnel tels que les trottinettes électriques.
Les radars automatiques détectent désormais les véhicules non assurés
Les radars automatiques se voient ajouter une nouvelle fonction : celle de détecter les personnes qui conduisent un véhicule sans assurance.L’objectif est ainsi de traquer les quelques 700 000 personnes qui rouleraient sans être assurées. I- Une consultation...
Permis aménagé pour les motards en 2020
A partir de 2020, les futurs motards seront automatiquement sensibilisés à la prise des virages via l’apprentissage de la trajectoire de sécurité…
Trottinettes électriques : N’oubliez pas de l’assurer !
L’arrivée des engins électriques pose la question de l’assurance de ces trottinettes.
Les nouveautés de la rentrée…
Deux arrêtés du 16 juillet 2019 modifient certaines règles du permis de conduire pour les jeunes conducteurs.
Attention aux infractions routières commises en Suède et en Irlande
Depuis le lundi 24 juin 2019, la liste des pays étrangers qui collaborent avec la France en cas d’infractions routières commises à l’étranger, s’est allongée. L'Irlande et la Suède se sont ajoutés aux 18 pays déjà existants et assurent désormais les échanges...
Vitres teintées : Comment obtenir la nullité de la verbalisation ?
Droit routier et évolution de la loi interdisant les vitres teintées sur les véhicules. Découvrez comment obtenir la nullité de l’infraction.
Engins de déplacement personnel motorisés
A partir de septembre 2019, projet de création d’une nouvelle catégorie d’engins dans le Code de la Route. Consultez notre site web pour en savoir plus.
Alcool au volant
Alcool au volant : peut-on éviter la suspension de son permis de conduire avec le nouvel aménagement possible.
Limitation à 80 km heure
Interpellée par l’équipe de France 3 Midi-Pyrénées Maître A Burattini a participé au débat télévisé hebdomadaire « Dimanche en Politique »… Retrouvez l’intégralité de l’émission en replay !
Alcool au volant : la marge d’erreur (enfin) officiellement prise en compte
Désormais, les juges devront appliquer la marge d’erreur prévue par les texte légaux sur le taux d’alcool au volant mesuré par éthylomètre.
Effacement du TAJ
Pourquoi et comment demander l’effacement du TAJDétaillé dans le code de procédure pénale aux articles 230-6 et suivants du Code de procédure pénale, le Traitement d’antécédents judiciaires (Taj) est un fichier de police judiciaire. CElui-ci recense les...
Employeurs, du nouveau s’agissant de l’obligation de dénonciation de vos salariés !
Depuis 2017, les sociétés ont l’obligation de dénoncer leurs salariés ayant commis une infraction constatée par un radar automatique, contactez un avocat en droit routier pour en savoir plus : Maître Burattini Toulouse
Diminuer la durée de sa période probatoire…
Jeunes conducteurs, depuis le 1er janvier 2019, il est possible de réduire la durée de votre période probatoire entre 6 mois et 1 an (suivant les cas) !
Plus de passage obligé devant le juge pour certains délits routiers ?
Depuis le 1er novembre 2018, certains délits routiers ne nécessitent plus de passage devant le juge et sont désormais traités par l’émission d’un avis de contravention. Bonne ou mauvaise idée ? Consultez le récapitulatif de cette nouvelle mesure.