par burattinipujol avocats | Sep 3, 2020 | Actualités
Vous vous déplacez en trotinette électrique : attention ! De nouvelles règles sont applicables depuis le 1er juillet 2020 Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, relatif à la règlementation des engins de déplacement personnel (EDP), prévoit l’entrée en vigueur de...
par burattinipujol avocats | Oct 31, 2019 | ABC du permis
Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, relatif à la règlementation des engins de déplacement personnel (EDP) et publié le 25 octobre dans le Journal Officiel, prévoit l’entrée dans le code de la route des Engins de Déplacement Personnel. Les nouvelles règles à...
par burattinipujol avocats | Août 27, 2019 | Actualités
Peut-on éviter la suspension de son permis de conduire en trottinette électrique ? L’arrivée des engins électriques pose la question de l’assurance de ces trottinettes. En effet, la multiplication des accidents causés par les trottinettes a obligé le législateur à...
par burattinipujol avocats | Mai 9, 2019 | Actualités
Les trottinettes électriques et autres EDPM : interdites sur le trottoir dès septembre 2019Le développement rapide des engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards, etc…) a modifié les modes de déplacements urbains. Ces...
