Burattini Pujol Avocats Toulouse
  • Le Cabinet
    • Présentation de l’équipe
    • Honoraires
    • Avocats partenaires
  • Tout sur le permis
    • Permis en danger / invalidé / annulé
    • Délit routier
    • FAQ
  • Accident de la route
    • Vous êtes impliqué
    • Vous êtes victime…
  • Actualités
    • ABC du permis
    • Actualités
    • Droit pénal
  • Contact
Sélectionner une page
Tests salivaires désormais autorisés pour caractériser l’infraction de stupéfiants au volant

Tests salivaires désormais autorisés pour caractériser l’infraction de stupéfiants au volant

par burattinipujol avocats | Mai 8, 2016 | Actualités

Les tests salivaires en matière de dépistage de stupéfiants au volant Des tests avaient été amorcés en 2015 : ils sont confirmés en 2016. En effet, la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié l’article L235-1 du Code...

Toutes les archives

  • ABC du permis (54)
  • Actualités (43)
  • Droit pénal (27)
  • Fonction publique (2)

Accès rapide…

  • Vignette d’assurance : bientôt la Fin de l’Apposition obligatoire sur le Pare-Brise de votre véhicule
  • Mon permis de conduire à 17 ans !
  • Peut-on voir son permis de conduire annulé à vie ?
  • Fin du permis de conduire à vie pour les personnes âgées ?
  • 2024 : alcool ou stupéfiants au volant, quelles conséquences ?
  • 2024 : l’excès de vitesse deviendra un délit ?
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Lexique droit routier
  • Plan du site
  • Contact
  • Facebook
© PIX-LN création graphique La Rochelle - SELARL BURATTINIPUJOL AVOCATS -11 rue du Sénéchal - Case 143 - 31000 TOULOUSE - tél : 06 58 62 53 57