Procès-verbal à la volée

Procès-verbal à la volée

par | Fév 21, 2023 | ABC du permis

Comment contester Procès-verbal à la « volée »  ? Vous vavez reçu un avis de contravention à votre domicile sans pour autant avoir été interpellé ? Il s’agit d’un « PV à la volée » et vous pouvez le contester ! Un « Procès-Verbal à la volée » désigne la verbalisation...