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Attention aux infractions routières commises en Suède et en Irlande

Attention aux infractions routières commises en Suède et en Irlande

par burattinipujol avocats | Juin 26, 2019 | Actualités

Depuis le lundi 24 juin 2019, la liste des pays étrangers qui collaborent avec la France en cas d’infractions routières commises à l’étranger, s’est allongée. L’Irlande et la Suède se sont ajoutés aux 18 pays déjà existants et assurent désormais les échanges...
Employeurs, du nouveau s’agissant de l’obligation de dénonciation de vos salariés !

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par burattinipujol avocats | Fév 11, 2019 | Actualités, Droit pénal

Le 11 décembre 2018, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation rendait 2 arrêts précisant les règles à respecter pour le représentant légal d’une société s’agissant de la dénonciation de ses salariés lorsque ces derniers commettent une infraction routière avec le...

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