par burattinipujol avocats | Mai 2, 2023 | Actualités
Et si, du changement était à venir ? Monsieur Pierre CHASSERAY, le délégué de l’Association « 40 millions d’automobilistes » déclarait récemment que, plus de 9 excès de vitesse sur 10 commis en France seraient des excès compris entre 0 à 20 km/h. Quelles sont les...
par burattinipujol avocats | Jan 23, 2023 | Actualités, Droit pénal
Pendant combien de temps pouvez-vous être poursuivi ? Vous avez commis une infraction au code de la route, mais vous n’avez pas reçu l’avis de contravention. Pendant combien de temps pouvez-vous être poursuivi et condamné ?À partir de quand l’infraction sera dite «...
par burattinipujol avocats | Oct 24, 2022 | Actualités
Voiture sans conducteur : une réalité dès septembre 2022 ! « C’est officiel : la France devient le premier pays européen à adapter son droit aux véhicules autonomes ». Ce tweet du ministre des Transports Jean-Baptiste DJEBBARI sur Twitter, daté du 1er juillet 2021...
par burattinipujol avocats | Oct 12, 2022 | Actualités
Quelle limitation de vitesse sur les routes secondaires ? Le 15 juin 2018, un décret gouvernemental avait abaissé la vitesse maximale à 80 km/h sur près de 400 000 kilomètres de routes secondaires. Selon les plus grands experts en accidentologie, cette mesure avait...
par burattinipujol avocats | Sep 22, 2022 | Actualités
Toulouse : ville hôte d’un nouveau type de radar ! Le nom officiel de ces nouveaux radars est ETU pour « équipement de terrain urbain ». Concrètement, il s’agit d’un petit boitier d’une quarantaine de centimètres de haut installé sur un pylône et capable de verbaliser...
par burattinipujol avocats | Mai 20, 2022 | Actualités
Aujourd’hui, la consommation de cannabidiol sous plusieurs formes est légale en France. Mais avez-vous le droit de prendre le volant après avoir consommé du CDB ? Qu’est-ce que le CBD ? Le CBD est l’une des molécules contenues dans la fleur de cannabis, laquelle...
