par burattinipujol avocats | Déc 27, 2022 | Droit pénal
Comment récupérer votre permis après sa suspension ? Vous avez fait l’objet d’une suspension de permis de conduire suite à une conduite sous l’empire d’un état alcoolique, mais celle-ci va prendre fin. Vous vous interrogez sur la procédure à suivre pour récupérer...
par burattinipujol avocats | Déc 14, 2022 | Droit pénal
… en cas de conduite sous alcool ou sous stupéfiants ? Votre permis de conduire a été suspendu suite à une conduite sous alcool ou sous stupéfiants ? Pour le récupérer, après une suspension administrative ou judiciaire, vous avez passé une visite médicale...
par burattinipujol avocats | Nov 27, 2022 | ABC du permis
L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne rendu le 06 octobre 2022 (aff. C-266/21 ) peutvous intéresser si : Vous êtes titulaire d’un permis de conduire obtenu dans un pays de l’union européenne, Vous avez procédé à l’échange de votre titre pour un permis de...
par burattinipujol avocats | Nov 7, 2022 | Droit pénal
Attention aux fausses déclarations Comme nous l’avons vu dans un précédent article, lorsque vous êtes verbalisé par un radar automatique ou à la volée sans interception, un avis de contravention est envoyé au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation....
par burattinipujol avocats | Oct 24, 2022 | Actualités
Voiture sans conducteur : une réalité dès septembre 2022 ! « C’est officiel : la France devient le premier pays européen à adapter son droit aux véhicules autonomes ». Ce tweet du ministre des Transports Jean-Baptiste DJEBBARI sur Twitter, daté du 1er juillet 2021...
