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Continuer à conduire malgré un permis invalidé ?

Continuer à conduire malgré un permis invalidé ?

par burattinipujol avocats | Août 1, 2018 | ABC du permis

Des conséquences pénales Si vous continuez à conduire après avoir reçu une décision 48SI, vous êtes susceptible d’être poursuivi pénalement pour « conduite malgré l’invalidation de votre permis de conduire » (article L224-16 du Code de la route). Vous serez convoqué...

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