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La police peut-elle vous sanctionner immédiatement ? 

La police peut-elle vous sanctionner immédiatement ? 

par burattinipujol avocats | Août 6, 2018 | ABC du permis

S’il vous est reproché d’avoir commis un délit routier, une procédure de poursuites va se mettre en place. Sont ici concernés les délits d’alcool au volant, de stupéfiants et les autres délits routiers vus dans la précédente rubrique. La même procédure...

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