par burattinipujol avocats | Déc 19, 2023 | Actualités
Si votre enfant a moins de 14 ans, le décret du 31 août 203 le concerne. Le relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés), entré en vigueur le 1er septembre 2023 a modifié l’article R412-43-3 du Code de la route . Le 1er septembre 2023 a...
par burattinipujol avocats | Nov 21, 2023 | Actualités
Dans la course à la dématérialisation des documents administratifs, la vignette d’assurance atteint une nouvelle étape cruciale. À compter du 1er avril 2024, il ne sera plus nécessaire de la coller votre vignette d’assurance sur le pare-brise de votre...
par burattinipujol avocats | Oct 24, 2023 | ABC du permis
C’est officiel, l’âge légal pour l’obtention du permis de conduire en France est désormais fixé à 17 ans ! Cette réforme place la France aux côtés de pays tels que l’Islande, l’Irlande, le Royaume-Uni et la Slovaquie. Auparavant, le...
par burattinipujol avocats | Oct 10, 2023 | ABC du permis
En cas de récidive, notamment de conduite sous alcool ou de stupéfiants, le juge est en principe tenu d’annuler le permis de conduire du conducteur. Celui-ci se trouve alors dans l’obligeant de repasser le code de la route (et la conduite dans certains cas). Il doit...
par burattinipujol avocats | Sep 11, 2023 | Actualités
Conduite sous alcool ou stupéfiants : qu’en est-il de la supension automatique du permis de conduire ? Parmi les mesures prévues par le nouveau Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) lors de son rapport du 17 juillet dernier, il est prévu que le...
