Pour en savoir plus sur les poursuites pénales, les évolutions du permis de conduire, les différentes démarches possibles…
Continuer à conduire malgré un permis invalidé ?
Des conséquences pénales Si vous continuez à conduire après avoir reçu une décision 48SI, vous êtes susceptible d’être poursuivi pénalement pour « conduite malgré l’invalidation de votre permis de conduire » (article L224-16 du Code de la route). Vous...
Est-il possible de continuer à conduire pour mon travail malgré l’invalidation de mon permis de conduire ?
Par le biais du recours en référé suspension, il est demandé à un juge spécial, le juge des Référés, de suspendre certains effets de la décision 48SI durant toute la procédure de récupération de votre permis engagée devant le Tribunal Administratif. Si le...
Contestez les infractions
Votre ami a emprunté votre voiture et s’est fait flashé à votre place ? Vous souhaitez contester l’infraction qui vous est reprochée ? Vous en avez tout à fait le droit mais veillez à le faire avec prudence. Ne réglez pas l’amende, Respectez les conditions...
Le permis de conduire à l’étranger
Vous avez un permis de conduire français ? Vous avez commis une infraction dans un Etat européen Un échange d’informations entre les Etats membres visant à identifier les conducteurs ayant commis des infractions Les directives européennes de 2011 et 2015 ont mis en...
Comment récupérer des points avec un permis probatoire
Vous pourrez récupérer 1 point au bout de 6 mois sans avoir commis d’infraction Tout comme pour les autres permis, vous avez la possibilité de récupérer 1 point perdu à la suite d’une infraction si aucun nouveau retrait de points n’intervient pendant la période de 6...
Le Permis Probatoire
Quelles différences entre un permis probatoire et un permis classique ? → Lorsque vous obtenez votre permis, vous êtes soumis à une sorte de période d’essai durant laquelle les règles vont être différentes de celles appliquées pour un permis normal. Il...
Comment éviter l’invalidation de mon permis de conduire ?
Vérifiez régulièrement votre solde de points Bon nombre de personnes ignorent combien de points ils restent sur leur permis de conduire. Pourtant, il est très facile de vérifier, de manière instantanée, le nombre de points qu’il vous reste. Pour cela,...
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage est animé pendant 2 jours par 2 professionnels : un spécialiste de la formation à la sécurité routière et un psychologue. Accueil des participants et présentation du déroulement du stage, Tour de table avec présentation de chacun des participants du...
Comment vérifier que mon casier judiciaire est vierge ?
Vous avez eu dans le passé quelques problèmes avec la justice ? Même si cela remonte à plusieurs années, vos erreurs du passé peuvent avoir des conséquences sur votre avenir professionnel actuel et futur, surtout lorsque votre employeur vous demande un...
Abaissement de la limitation de vitesse
Vitesse limitée à 80 km/h au lieu de 90 Le 9 janvier 2018, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) a annoncé plusieurs mesures phares concernant la circulation routière comme la baisse de la vitesse sur le réseau routier à deux sens de...
Attention aux radars de virage !
Depuis le 25 juillet 2017, se faire flasher en plein virage est possible ! L'avancée technologique des radars autonomes permet aux radars de flasher dans les virages dans les deux sens et se trouver sur des routes sinueuses comme en montagne. On en...
Tout savoir sur les faux radars de vitesse sur les routes
Attention aux faux radars En plus des 500 radars double-sens installés, Manuel VALLS avait annoncé la miss en place de 10.000 "faux" radars qui ne sont en réalité que des leurres qui peuvent être : des cabines de radars VIDES précédées d'un panneau...
Que risquez-vous en signalisant des radars de vitesse sur Facebook ?
Il est tout à fait légal de signaler l'existence de radars via les réseaux sociaux : c'est ce qu'a jugé la Cour de Cassation dans un arrêt du 6 septembre 2016. Au départ condamnés pour soustraction à la constatation des infractions routières.... L'histoire...Plusieurs...
Employeurs : vous serez bientôt obligés de dénoncer vos salariés !
L'obligation de dénonciation du salarié par l'employeur, prévue dans le projet de loi de modernisation de la justice du XXe siècle, a finalement été adoptée le 12 octobre 2016 par l'Assemblée nationale. Si l'entrée en vigueur de cette nouvelle règle n'a...
Comment obtenir mon permis de conduire plus rapidement ?
Une réforme, presque passée inaperçue, pourrait cependant vous aider à obtenir votre permis de conduire plus rapidement. En effet, depuis le 1er janvier 2017, seules 13 heures de leçon suffisent désormais pour vous permettre de passer le permis de conduire...
Tests psychotechniques : obligatoires en cas de suspension du permis égale ou supérieure à 6 mois
Les tests psychotechniques Depuis la publication du Décret n°2016-39 du 22 janvier 2016, modifiant l'article R226-2 du Code de la route, les tests psychotechniques ne deviennent obligatoires qu'en cas de suspension égale ou supérieure à 6 mois. Depuis la...
Tests salivaires désormais autorisés pour caractériser l’infraction de stupéfiants au volant
Les tests salivaires en matière de dépistage de stupéfiants au volant Des tests avaient été amorcés en 2015 : ils sont confirmés en 2016. En effet, la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié l'article L235-1 du...
Contester ses PV en ligne est désormais possible depuis le 23 novembre 2015 !
Contestation de ses PV sur internet L'arrêté fixant les modalités de la contestation en ligne a été publié au Journal Officiel ce weekend. Ainsi, depuis le 23 novembre dernier, la contestation de ses PV en ligne est désormais possible sur le site...