par burattinipujol avocats | Sep 16, 2018 | ABC du permis
La candidature libre ? Si vous ne souhaitez pas recourir aux services d’une auto-école, vous pouvez passer votre permis de conduire en candidat libre. Avant tout chose, sachez qu’il est possible de passer l’intégralité du permis de conduire en...
par burattinipujol avocats | Sep 2, 2018 | ABC du permis
L’échange de votre permis de conduire étranger en permis français peut être : Facultatif si vous souhaitez pouvoir conduire au-delà des durées maximales prévues par la loi : au-delà d’1 an si vous êtes français ou non européen OU au-delà de 18 mois si vous êtes non...
par burattinipujol avocats | Août 25, 2018 | ABC du permis
Les différentes classes de contravention Les infractions pénales sont divisées en 3 catégories : la contravention, le délit et le crime (du moins grave au plus grave). Il existe ainsi 3 types d’infractions pénales : l’infraction pénale contraventionnelle,...
par burattinipujol avocats | Août 24, 2018 | ABC du permis
Plusieurs moyens s’offrent à vous pour payer votre amende : Par courrier à l’adresse du centre d’encaissement figurant sur votre avis de paiement, Par téléphone au 0811 10 10 10, En vous rendant à la Trésorerie, En vous rendant chez votre buraliste, Par internet via...
par burattinipujol avocats | Août 20, 2018 | ABC du permis
Un retrait de points ne peut intervenir qu’à partir du moment où la réalité de l’infraction est établie (article L223-1 du Code de la route). La réalité de l’infraction peut être établie dans plusieurs cas : Vous avez payé l’amende forfaitaire correspondante à...
par burattinipujol avocats | Août 16, 2018 | ABC du permis
Il est évidemment très mal vu de ne pas vous présenter aux convocations délivrées par la justice. Si vous ne vous présentez pas à une composition pénale ou à une CRPC, vous serez directement convoqué devant le juge pénal. → Vous retomberez dans le schéma classique de...
