par burattinipujol avocats | Nov 28, 2018 | Actualités
Le gouvernement souhaite réduire les droits des automobilistes… Et cela de la manière la plus discrète possible.Il y a presque 5 ans, la possibilité de faire appel devant les juridictions administratives dans le cadre du contentieux routier était supprimée ! A...
par burattinipujol avocats | Sep 16, 2018 | ABC du permis
La candidature libre ? Si vous ne souhaitez pas recourir aux services d’une auto-école, vous pouvez passer votre permis de conduire en candidat libre. Avant tout chose, sachez qu’il est possible de passer l’intégralité du permis de conduire en...
par burattinipujol avocats | Août 23, 2018 | Droit pénal
Recourir à un avocat pénaliste est indispensable si vous avez commis une infraction au code pénal. En effet, en cas d’infraction, vous serez convoqué devant le Tribunal et aurez à répondre de vos actes devant le Juge et le Procureur. L’intervention de l’avocat en...
par burattinipujol avocats | Août 10, 2018 | ABC du permis
La suspension de votre permis de conduire par le Préfet La rétention du permis de conduire est généralement suivie d’une suspension administrative du permis de conduire (article L224-2 du Code de la route). La suspension administrative, qu’est-ce que c’est ? La...
par burattinipujol avocats | Août 1, 2018 | ABC du permis
Des conséquences pénales Si vous continuez à conduire après avoir reçu une décision 48SI, vous êtes susceptible d’être poursuivi pénalement pour « conduite malgré l’invalidation de votre permis de conduire » (article L224-16 du Code de la route). Vous serez convoqué...
